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Notre méthode de facturation

Nous pouvons, à notre entière discrétion, établir votre facture selon :

  • les documents que vous soumettez avec votre envoi, y compris vos déclarations liées au poids

ou

  • toute vérification effectuée

ou

  • le poids par défaut de 5 kg (11 lb) si la déclaration est manquante ou si, pour une raison ou une autre, la déclaration est inutilisable.

Lorsque nous facturons le tarif de base en fonction de notre vérification, les rajustements tarifaires figureront sur votre prochaine facture ou une facture ultérieure.

Si vous ne remplissez pas et n’envoyez pas tous les documents pour l’expédition, ou si les documents soumis sont inexacts ou incomplets pour quelque raison que ce soit, les articles contenus dans cet envoi peuvent, à la discrétion de Postes Canada :

  • vous être retournés, à vos frais, pour les rendre conformes;
  • être traités et facturés dans la catégorie de produit ou de service suivante ou la plus appropriée, le cas échéant; ou être assujettis à un supplément administratif supplémentaire;
  • être refusés.

En plus du tarif de base et du supplément administratif mentionnés ci-dessus, nous appliquons également d’autres suppléments. Consultez notre page des tarifs pour obtenir plus de renseignements.