Renouvellement ou résiliation d’une location

Nous vous envoyons habituellement des rappels de renouvellement par écrit. Si votre service de case postale n’est pas renouvelé à la fin de la période de location ou avant cette date, nous pouvons mettre fin au service le jour suivant la fin de la période de location. Vous pouvez également mettre fin à la location de cases postales d’appoint en tout temps et un remboursement peut s’appliquer (voir ci-dessous).

Pour obtenir des renseignements sur la façon de mettre fin à la convention et sur notre politique de remboursement, veuillez communiquer avec votre représentant du bureau de poste.

Remarque :

  • Vous ne recevrez pas de remboursement si nous résilions un service de case postale parce qu’elle a été utilisée de façon inappropriée. L’utilisation inappropriée comprend, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de la case postale :
    • à des fins illégales

      ou

    • d’une manière qui contrevient à la Loi sur la Société canadienne des postes et à ses règlements.
  • Le destinataire doit avoir une demande de réacheminement du courrier valide en vigueur chaque fois qu’un service de case postale est résilié ou annulé. Cela nous permet de nous assurer que nous réexpédions le courrier à une autre adresse. Consultez la page Réacheminement du courrier pour obtenir plus de renseignements. Si aucune convention de réacheminement du courrier n’est en place, nous retournerons à l’expéditeur le courrier adressé à une case postale dont la location est expirée ou annulée.

Tableaux de remboursement des cases postales

Vous pouvez annuler la location de votre case postale en tout temps. Selon le moment de l’annulation, vous pourriez être admissible à un remboursement de votre loyer. Consultez les tableaux suivants pour savoir si vous êtes admissible à un remboursement.

Tarifs de remboursement pour les zones rurales et urbaines, à l’exception des secteurs centre-ville

Période de location ou de renouvellement Taille A Taille B Taille C Taille D Taille E et taille F
3 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement
6 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours 19 $ 26,17 $ 34,17 $ 41,33 $ 91,83 $
Après 3 mois Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement
12 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours, au cours des 3 premiers mois 43,25 $ 59 $ 77,25 $ 93 $ 205 $
Après les 3 premiers mois, au cours des 6 premiers mois 28,83 $ 39,33 $ 51,50 $ 62 $ 136,67 $
Après 6 mois Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement

Tarifs de remboursement pour les secteurs centre-ville

Période de location ou de renouvellement Taille A Taille B Taille C Taille D Taille E et taille F
3 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement
6 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours 22,33 $ 26,67 $ 38 $ 47,50 $ 91,83 $
Après 3 mois Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement
12 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours, au cours des 3 premiers mois 49,75 $ 60 $ 85,75 $ 107 $ 205 $
Après les 3 premiers mois, au cours des 6 premiers mois 33,17 $ 40 $ 57,17 $ 71,33 $ 136,67 $
Après 6 mois Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement

Tarifs de remboursement pour la poste restante

Période de location ou de renouvellement Secteur urbain Secteur centre-ville Secteur rural
3 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement
6 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours 19 $ 22,33 $ 19 $
Après 3 mois Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement
12 mois
Annulation au cours des 5 premiers jours Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Après les 5 premiers jours, au cours des 3 premiers mois 43,25 $ 49,75 $ 43,25 $
Après les 3 premiers mois, au cours des 6 premiers mois 28,83 $ 33,17 $ 28,83 $
Après 6 mois Aucun remboursement Aucun remboursement Aucun remboursement