Expédition à destination des États-Unis

FAQ sur les droits de douane américains

• Q. Qu’est-ce qu’un tarif douanier par rapport à un droit de douane?

  Un tarif est une politique ou un avenant établi par un gouvernement qui précise les taxes à appliquer sur les importations (et parfois les exportations). Les tarifs sont souvent conçus pour réglementer le commerce, protéger les industries nationales ou générer des revenus gouvernementaux. 

  Un droit de douane est la taxe ou les frais réels facturés sur un envoi ou un bien précis, en fonction du tarif. Il s’agit du montant payé par l’importateur lorsque les marchandises entrent au pays.  

  Par exemple, si le tarif sur les chaussures en cuir est de 10%, le droit sur un envoi d’une valeur de 5000$ serait de 500$. 

• Q. Qu’est-ce qu’un ID de déclaration et pourquoi est-il requis?

  Un ID de déclaration est un code de 13 caractères attestant que vous avez rempli votre déclaration en douane et payé les droits requis. En vertu de la réglementation américaine, les droits de douane doivent être prépayés pour chaque colis valant moins de 800$US entrant au pays par la poste. Sans ID de déclaration, Postes Canada ne sera pas en mesure d’expédier votre article aux États-Unis.  

• Q. Que se passe-t-il si mon colis a été expédié du Canada à destination des États-Unis avant le 29 août 2025 et qu’il est déjà dans le réseau d’expédition?

  Si votre article est entré dans le système postal avant le 29 août 2025 et qu’il est acheminé au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l’une des deux choses suivantes pourrait se produire :

  • Le Service des douanes et de la protection des frontières pourrait choisir de ne pas traiter le colis et de le retourner.
  • Le Service des douanes et de la protection des frontières pourrait évaluer le colis, appliquer les droits de douane et les taxes et facturer Postes Canada par l’entremise de Zonos. Dans ce cas, Postes Canada assumera les frais en votre nom.
• Q. Dois-je payer si j’expédie des documents seulement?

  Vous n’avez pas à payer de droits de douane si vous expédiez des documents seulement (p. ex., documents juridiques, certificats, diplômes). Toutefois, si vous incluez des marchandises (même dans une enveloppe de documents), l’envoi sera traité comme un colis ordinaire et des droits de douane s’appliqueront.

• Q. Que se passe-t-il si ma cliente ou mon client envoie une commande d’un commerce en ligne aux États-Unis comme cadeau?

  En vertu des règlements douaniers américains, un envoi ne sera pas admissible à titre de cadeau s’il comprend le nom d’une entreprise ou s’il semble avoir été acheté, même s’il est déclaré comme étant un cadeau.

• Q. J’ai créé une étiquette, mais elle n’a jamais été utilisée. Puis-je obtenir un remboursement?

  Si une étiquette d’expédition n’est pas utilisée et qu’elle n’est pas balayée par Postes Canada, vous n’aurez pas à payer pour le service de Postes Canada en raison de notre système de facturation fondé sur les activités. Cependant, Zonos facturera les droits de douane et les frais, pour lesquels vous devrez demander un remboursement.

• Q. Comment puis-je traiter les droits de douane américains?

  En tant que commerçant, vous pouvez choisir parmi plusieurs options ou les combiner :  

  • Faites-le répercuter sur la cliente ou le client au moment de passer la commande. La personne paiera alors le coût livré avant de passer la commande. 
  • Incluez les droits de douane dans les tarifs américains – vous pouvez augmenter vos listes de tarifs américains pour couvrir les droits de douane prévus et assurer un passage simple et sans heurt à la caisse. 
• Q. Comment les envois libres de taxes admissibles en vertu de l’ACEUM seront-ils traités dans le réseau postal?

  Après le 29 août 2025, le traitement d’envois libres de taxes en vertu de l’ACEUM est toujours offert, mais les marchandises en provenance du Canada et du Mexique et couvertes par l’ACEUM ne sont pas exemptées des tarifs de l’IEEPA pour les envois postaux. Tous les envois postaux sont assujettis aux tarifs de l’IEEPA, peu importe leur admissibilité à l’ACEUM.

• Q. Puis-je faire appel à un fournisseur autre que Zonos pour créer mon ID de déclaration?

  Zonos a une intégration directe avec Postes Canada pour fournir des capacités d’expédition outre-frontière, y compris le calcul des coûts, la perception des droits de douane et des taxes et la documentation de la clientèle. Notre système s’attend à ce que les droits de douane et les taxes soient facturés à Zonos et exige que l’ID de déclaration ou la documentation de Zonos figure sur les documents. Avec Postes Canada, vous devez utiliser les procédés de documentation et de déclaration générés par Zonos.

• Q. Comment puis-je calculer les droits de douane pour les articles avant la prévente?

  Si vous êtes un marchand qui vend des articles aux États-Unis et que vous voulez connaître le montant des droits de douane qui vous sera facturé pour l’expédition d’un article aux É.-U., vous pouvez utiliser la fonction de calcul de l’application Zonos Prepay pour voir le code SH, le tarif douanier et d’autres renseignements sur l’article.

• Q. Quels coûts et frais dois-je m’attendre à payer avec un compte Zonos vérifié?

  Lorsque vous utilisez votre compte Zonos vérifié, vous pouvez vous attendre à ce qui suit :

  • Frais de remise de 1,99 $ : Frais forfaitaires pour le transfert des droits de douane et des taxes perçus vers le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
  • 10 % des droits de douane calculés (décaissements et frais liés aux cautions) : Des frais de service en fonction du total des droits de douane dus. Cela couvre le coût de l’avance des droits de douane en votre nom et de la remise de la caution en douane requise.

  Remarque : Aucuns frais ne s’appliquent à l’expédition de documents ou aux articles dont la valeur est supérieure à 800 $ US.

• Q. Quels coûts et frais dois-je m’attendre à payer pour utiliser l’application?

  L’application Zonos peut être téléchargée gratuitement. En plus du paiement des droits de douane, des frais de remise et de traitement sont également applicables :

  • Remise de 3,99 $ (convertie) : Il s’agit du montant transféré après la conversion de devises, en dollars canadiens.
  • Frais de traitement de 10 % : Des frais de service de 10 % sont facturés pour le paiement et la conversion.

  Conseil : Si vous utilisez l’option de prise de photo lors de la configuration de votre envoi, vous obtiendrez une réduction de 1 $ CA. Si vous ne prenez pas la photo et entrez les renseignements manuellement, vous n’aurez pas la réduction.

  Remarque : Aucuns frais ne s’appliquent à l’expédition de documents ou aux articles dont la valeur est supérieure à 800 $ US.

• Q. Ce changement relatif aux droits de douane s’applique-t-il aux marchandises d’une valeur supérieure à 800 $ US?

  Non, le changement relatif aux droits de douane ne s’applique qu’aux marchandises d’une valeur inférieure à 800 $ US. Les marchandises d’une valeur supérieure à 800 $ US sont assujetties aux tarifs douaniers américains habituels dans leur catégorie respective. Ces articles seront toujours traités, peu importe leur pays d’origine. Ils ne sont pas touchés par ce changement relatif aux droits de douane.

• Q. Devrais-je utiliser Zonos pour les marchandises d’une valeur supérieure à 800 $ US?

  Oui, bien que le décret américain ne s’applique pas aux marchandises de plus de 800 $ US (les droits de douane pour ces articles continueront d’être perçus à la livraison), un ID de déclaration doit tout de même être créé pour chaque envoi. Aucun droit de douane ne sera facturé à votre compte, que ce soit par l’entremise de votre compte Zonos vérifié ou de l’application Zonos Prepay.

  Remarque : Aucuns frais de traitement ne s’appliquent à ces envois.

• Q. Que se passe-t-il si j’indique qu’un article de moins de 100 $ US est un « cadeau »?

  Si votre envoi comprend un nom d’entreprise ou ressemble à un achat, il ne sera pas admissible en tant que cadeau, même si vous l’avez déclaré comme tel.

  Pour être admissible à titre de cadeau :

  • Le colis doit être envoyé d’une personne à une autre.
  • L’étiquette doit préciser qu’il s’agit d’un « cadeau non sollicité » dans la description de l’article.

  Si vous avez accidentellement marqué l’article comme un « cadeau » :

  • Le Service des douanes et de la protection des frontières peut reclasser le colis correctement et facturer les droits de douane en conséquence.
  • Le colis pourrait être retardé ou retenu aux fins d’inspection supplémentaire.
  • Le colis pourrait vous être retourné et des coûts supplémentaires seront engagés.
• Q. Des taxes et des droits de douane doivent-ils être prépayés pour les envois à destination des territoires des États-Unis?

  Oui, des taxes et des droits de douane doivent être prépayés pour les envois à destination des territoires des États-Unis (Samoa américaine, Guam, les îles Mariannes du Nord, Porto Rico et les îles Vierges américaines), ce qui signifie qu’un ID de déclaration doit être inclus. 

• Q. Comment puis-je rapprocher les factures de Postes Canada pour l’expédition avec les factures de Zonos pour les droits de douane et les taxes?

  Chaque transaction traitée dans Zonos comprend un code NIP, qui est lié à l’ID de déclaration. Cet identificateur unique vous permet de faire correspondre vos factures d’expédition de Postes Canada aux factures Zonos pour les droits de douane et les taxes. 

  Marche à suivre :  

  1. Repérez le NIP ou l’ID de déclaration sur votre facture d’expédition de Postes 
  2. Trouvez l’ID de déclaration correspondant sur la facture Zonos.
  3. Faites correspondre les deux documents : le NIP/l’ID de déclaration doit être identique sur les deux.
  4. Vérifiez les montants :
  5. Facture de Postes Canada pour frais d’expédition
  6. Facture Zonos pour les droits de douane, les taxes et les frais applicables
  7. Consignez ou classez les deux factures ensemble pour effectuer le rapprochement complet du coût total de l’envoi.
• Q. Les étiquettes d’expédition doivent-elles présenter un ID de déclaration?

  Les étiquettes d’expédition n’exigent pas qu’un ID de déclaration soit visible sur l’étiquette. Si une étiquette d’expédition à destination des États-Unis a été générée au moyen des solutions de paiement des droits de douane de Postes Canada, il s’agit de la confirmation qu’un ID de déclaration a déjà été créé par Zonos.

  Postes Canada vous émettra l’étiquette d’expédition parce que l’ID de déclaration confirme que Zonos remettra les droits de douane au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis en votre nom.

  Remarque : Notre solution de paiement des droits de douane n’est actuellement pas offerte aux commerçants qui utilisent le Système d’expédition conçu sur mesure (LECC) ou le logiciel d’expédition par tierce partie (LETP) Si une étiquette d’expédition à destination des États-Unis est créée au moyen de l’un de ces systèmes hors ligne, elle ne sera pas accompagnée d’un ID de déclaration et pourrait être refusée par Postes Canada ou le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

• Q. Où puis-je trouver l’ID de déclaration?
  Vous pouvez trouver l’ID de déclaration sur le reçu généré par l’application Zonos Prepay ou sur votre facture à partir de votre compte vérifié.
• Q. Pourquoi le pays d’origine doit-il être précisé maintenant?

  En raison de la suspension de l’exemption des articles d’une valeur de 800 $ ou moins, le pays d’origine doit calculer les tarifs et effectuer le dédouanement de tous les articles expédiés aux États-Unis, peu importe leur valeur.

  Le pays d’origine (pays ou région de fabrication) est le pays où le produit a été fabriqué, produit ou considérablement transformé. Il ne s’agit pas nécessairement du pays à partir duquel le produit est expédié.

  Remarque : Ce renseignement est obligatoire et vous fournira également un calcul plus précis des droits de douane.

• Q. Que se passe-t-il si je ne fournis pas le pays d’origine pour mon colis?

  Des renseignements manquants ou inexacts sur le pays d’origine peuvent entraîner :

  • Retards et rejets aux douanes
  • Application de tarifs inexacts
  • Coûts plus élevés que prévu
• Q. Dois-je payer des frais d’inscription pour utiliser Zonos?

  Si vous créez un compte vérifié à l’aide du lien de référence de Postes Canada ou si vous utilisez l’application Zonos, il n’y a aucuns frais d’inscription. Zonos Dashboard Lite est gratuit pour clientèle commerciale de Postes Canada. Votre compte vérifié vous donnera accès à des outils qui calculeront les droits de douane sur vos produits, ce qui vous permettra d’intégrer le coût réel de l’expédition outre-frontière à votre produit ou à votre tarif d’expédition.

  Exemple : Si votre boutique en ligne est intégrée à Postes Canada et à Shopify, vous avez droit aux mêmes avantages sans frais d’inscription. Vous pouvez utiliser le tableau de bord pour augmenter le prix de vos produits sur vos listes.

  Toutefois, si vous expédiez des volumes plus élevés et que vous souhaitez utiliser application Zonos Duty and Tax de la boutique Shopify pour appliquer les droits de douane avant le passage à la caisse de votre clientèle, des frais d’inscription annuels s’appliquent.

• Q. Comment les retours d’articles achetés en ligne aux États-Unis sont-ils traités?

  L’application Zonos offre à la clientèle la possibilité d’amorcer un retour.

  Il est important pour votre entreprise de communiquer clairement votre politique de retour et de faire preuve de transparence au sujet de l’emplacement du retour :

  • Si les retours sont expédiés au Canada : Votre procédé actuel avec Postes Canada et l’expérience client demeureront les mêmes.
  • Si les retours sont envoyés aux États-Unis avec Postes Canada : Un nouvel ID de déclaration sera requis pour générer l’étiquette de retour (puisque l’article franchit de nouveau la frontière), mais aucuns droits ou frais supplémentaires ne seront appliqués.

  Remarque : Vous devrez indiquer que la raison de l’exportation est un retour.

• Q. La suppression de l’exemption de minimis de 800 $ US a-t-elle une incidence sur le processus de dépôt?

  La suppression de l’exemption de minimis de 800 $ US ne change en rien le processus de dépôt avec Postes Canada. Tous les envois continueront d’être déposés et traités comme ils le sont actuellement. Le changement ne touche que l’application des tarifs à la frontière, et non le flux de travail opérationnel.

• Q. Puis-je estimer les droits de douane au préalable au moyen de l’API de tarification de Postes Canada?

  Pas pour le moment. Vous pouvez toutefois :

  • Utiliser l’outil de classification de Zonos pour générer des codes SH et des tarifs douaniers exacts
  • Utiliser la fonction de calcul de l’application Prepay pour voir le code SH, le tarif douanier et d’autres renseignements sur l’article.
  • Téléverser les grilles tarifaires dans votre tableau de bord Zonos. 

  • Reportez-vous à ce document Zonos pour savoir comment créer un niveau de service personnalisé avec une grille tarifaire.
  • Vous pouvez également communiquer avec l’équipe de soutien de Zonos à l’adresse courriel support@zonos.com pour obtenir de l’aide.
• Q. Quelles sont les règles pour envoyer des articles Poste aux lettres (format lettre ou grande enveloppe)?

  Les articles Poste aux lettres se limitent aux documents sans valeur commerciale. Par exemple, des brochures, des prospectus, de la correspondance personnelle ou des rapports annuels. Vous ne pouvez pas envoyer de livres, de magazines achetés ou de marchandises vendues aux destinataires.

  • Magazines et publications : Si le magazine a été acheté par une personne aux États-Unis, il est considéré comme un article commercial et ne peut pas être envoyé par la Poste aux lettres. Si une publication est envoyée à titre informatif seulement (p. ex., le rapport annuel d’une institution financière), elle peut être envoyée par la Poste aux lettres.
  • Limites de poids et de dimensions : Une grande enveloppe peut mesurer jusqu’à 380 mm par 270 mm par 20 mm (14,96 po par 10,62 po par 0,8 po) et ne doit pas peser plus de 500 g (1,1 lb). Tout article plus lourd ou plus gros sera traité comme un colis ou un paquet et les tarifs des colis seront facturés.
  • Droits de douane et taxes : Même si vos documents dépassent les seuils établis du service Poste aux lettres et sont assujettis aux tarifs des colis, ils sont tout de même classés comme des documents et ne devraient pas être assujettis aux droits de douane ni aux taxes.

  Si votre article a une valeur commerciale, il devra passer par l’application Zonos pour obtenir un ID de déclaration aux fins de dédouanement approprié.

• Q. Si mon article a été perdu ou qu’il est non distribuable, devrai-je payer de nouveau les droits de douane lorsque je le renverrai aux États-Unis?

  Malheureusement, les droits de douane et les taxes payés sur l’envoi initial ne sont pas remboursables. Si vous réexpédiez l’article, il sera traité comme une nouvelle importation et il sera de nouveau assujetti aux droits de douane.