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Ce que vous devez apporter au bureau de poste
Ce que vous devez apporter au bureau de poste pour effectuer votre achat de service de réacheminement du courrier dépend de la personne pour qui vous achetez le service.
Si vous achetez le service de réexpédition du courrier au nom d’une autre personne ou d’une entreprise, vous devez apporter :
- Une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement
- Le code barres de votre achat en ligne (si vous en avez un)
- L’un des documents juridiques ci dessous qui confirme que vous êtes autorisé à agir en leur nom
Pour les clients individuels :
Vous devez apporter soit :
- Un affidavit notarié signé par le client confirmant qu’il vous a nommé pour mettre en place la réexpédition du courrier, ou
- Une lettre notariée du client vous autorisant à organiser le service de réexpédition du courrier.
Les documents doivent clairement indiquer:
- L’identité du client
- L’identité du tiers autorisé
- La portée de l’autorisation accordée
Pour les clients commerciaux :
Vous devez apporter des documents juridiques qui démontrent :
- Que l’entreprise existe
- Que la personne qui vous donne l’autorisation a le pouvoir de le faire
Documents acceptables :
- Une lettre d’autorisation notariée signée par un signataire autorisé de l’entreprise, ou
- Une résolution corporative notariée autorisant le tiers à acheter le service de réexpédition du courrier au nom de l’entreprise.
Des documents corporatifs supplémentaires, comme les statuts constitutifs ou une preuve de pouvoir de signature, peuvent être utilisés pour vérifier l’autorité.
Si vous achetez le service pour une personne décédée, apportez :
- votre pièce d’identité avec photo valide émise par le gouvernement;
- le code à barres de votre achat en ligne (le cas échéant);
- l’un des certificats suivants :
- Certificat de décès (émis par le Bureau de l’état civil du gouvernement concerné)
- Certificat du médecin légiste
- Certificat du directeur du salon funéraire
- Certificat de crémation
- Autre certificat d’une autorité comparable (comme dans le cas d’un décès à l’extérieur du pays)
- une preuve de nomination 1 en tant que représentant légal, par exemple, les documents suivants :
- Lettre d’homologation
- Lettres d’administration (avec ou sans testament)
- Certificat de nomination du liquidateur de succession ou État certifié des droits du liquidateur (Québec)
- Formulaire de déclaration statutaire de Postes Canada
1 Vous n’avez pas besoin d’une preuve de nomination si le certificat de décès nomme le demandeur comme exécuteur testamentaire ou représentant légal.