Caractéristiques

Une caractéristique est un élément qui est inclus dans le service de base.

Durée du service

Nous offrons le service de réacheminement du courrier pour les déménagements pour les périodes suivantes:

12 mois (recommandé)

L’option de service de 12 mois offre une valeur supérieure et garantit que les personnes qui déménagent ne manquent pas d’envois annuels ou peu fréquents, par exemple:

  • Documents fiscaux
  • Renouvellement d’autocollant de plaque d’immatriculation de véhicule
  • États financiers
  • Renouvellement d’abonnement ou d’inscription à un club

4 mois

L’option de service de quatre mois est économique et offre une protection à court terme contre le courrier livré à l’ancienne adresse.

Vous aurez la possibilité de prolonger le service de 4 ou 12 mois avant la date d’expiration.

Nous offrons le service « Réacheminement du courrier pour une adresse temporaire » pour toute durée, jusqu’à 12 mois pour un seul service. Bien que le tarif minimal pour le réacheminement du courrier du service résidentiel temporaire soit établi en fonction d’une période de trois mois, le tarif minimal pour un service d’entreprise temporaire est calculé pour une période d’un mois. Vous pouvez prolonger le service aussi longtemps que nécessaire avant la date d’expiration. Si le service initial que vous avez acheté était d’une durée de moins de trois mois et que vous souhaitez le renouveler pour n’importe quelle période, nous calculerons le prix de la prolongation en fonction de la période de plus de trois mois.

Destinataires de courrier

Tous les destinataires de courrier doivent avoir les mêmes adresses originales et de réexpédition.

Résidentiel

Si vous avez acheté le service en ligne:

Vous pouvez inclure jusqu’à huit noms de particuliers. Nous incluons les quatre premiers noms dans les frais de base. Vous pouvez acheter jusqu’à quatre noms supplémentaires moyennant des frais minimes.

Si vous avez acheté le service à un bureau de poste:

Vous pouvez inclure jusqu’à quatre noms de particuliers. Vous pouvez ajouter jusqu’à quatre autres noms (en plus des quatre premiers) en ligne, moyennant des frais minimes.

Entreprise

Si vous avez acheté le service en ligne:

Vous pouvez inclure jusqu’à deux noms d’entreprise et six noms de particuliers. Nous incluons les deux noms d’entreprise et les deux premiers noms de particuliers dans les frais de base. Vous pouvez ajouter jusqu’à quatre noms supplémentaires moyennant des frais minimes.

Si vous avez acheté le service à un bureau de poste:

Vous pouvez inclure jusqu’à deux noms d’entreprise et deux noms de particuliers. Vous pouvez ajouter jusqu’à quatre noms de particuliers (en plus des deux premiers) en ligne, moyennant des frais minimes.

Remarque: Des frais plus élevés pourraient être facturés aux entreprises qui reçoivent un volume élevé de courrier (gros destinataires de courrier). Communiquez avec le service à la clientèle pour obtenir plus de renseignements au 1 800 267-1177.

Pièces d’identité acceptées

Nous avons besoin de pièces d’identité satisfaisantes pour prévenir le vol d’identité et toute autre utilisation inappropriée du service. Pour acheter le service, vous devez présenter une pièce d’identité avec photo valide émise par le gouvernement.

Exemple de pièces d’identité avec photo émises par le gouvernement acceptées :

  • Permis de conduire (canadien ou étranger)
  • Passeport (canadien ou étranger)
  • Carte de résident permanent

Retenue du courrier au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre personne (vivant à une adresse différente)

Vous devez fournir un document juridique prouvant votre autorité d’agir au nom d’un tiers.

Exigences d’identification supplémentaires pour une personne décédée

Dans certaines provinces, le nom du ou des représentants légaux du défunt figure sur le certificat de décès. Le cas échéant, le certificat de décès est le seul document requis à titre de preuve de nomination.

Pour réacheminer le courrier au nom d’une personne décédée, d’un exécuteur testamentaire, d’un administrateur ou d’un proche parent désigné, vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • certificat de décès (émis par le Bureau de l’état civil du gouvernement concerné);
  • certificat du médecin légiste;
  • certificat du directeur du salon funéraire;
  • certificat de crémation ou autre certificat d’une autorité comparable (comme dans le cas d’un décès à l’extérieur du pays);

et

  • une preuve de nomination 1 en tant que représentant légal ou une couverture acceptable par présentation d’un des documents suivants :
    • lettre d’homologation

ou

  • lettres d’administration (accompagnées ou non d’un testament)

ou

  • certificat de nomination du liquidateur de succession ou État certifié des droits du liquidateur (Québec)

ou

  • formulaire Déclaration statutaire de Postes Canada (40-076-696) concernant la preuve d’autorité.

1 Dans le cas où le certificat de décès nomme le demandeur comme exécuteur testamentaire ou représentant légal, une preuve de nomination n’est pas requise.

Articles réacheminés

Si un service de réacheminement du courrier valide est en place, tout le courrier sera réacheminé à l’adresse de réacheminement indiquée sur la demande.

Le courrier non réacheminé dans le cadre de ce service comprend :

  • les articles Courrier de quartierMC;
  • les articles Courrier personnaliséMC extradimensionnels;
  • les articles Poste-lettresMC portant la vignette « NE PAS FAIRE SUIVRE »;
  • les articles Courrier personnaliséMC portant le nom du destinataire, suivi des mots « OU OCCUPANT » ou des mots semblables;
  • les articles Ciblage par code postal;
  • les colis des services suivants (entre autres) :
    • PrioritéMC
    • XpresspostMC
    • XpresspostMC certifié
    • Colis accélérésMC
    • Colis standardMC
  • les enveloppes prépayées;
  • les articles Courrier recommandéMC expédiés à des adresses de réacheminement à l’extérieur du Canada.

Vous devez informer les expéditeurs de votre nouvelle adresse si vous vous attendez à de tels envois.

Offres spéciales

Dans le cadre du service de réacheminement du courrier, nous pouvons vous envoyer des offres spéciales avec des produits et services pertinents en notre nom ou au nom d’autres organisations. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à ces organisations.

Remarque : Pour vous désabonner des offres spéciales, visitez notre page de désabonnement du service de réacheminement du courrier

Portail libre-service

Lorsque vous fournissez une adresse courriel au moment de l’achat, vous avez accès à un portail en ligne pratique où vous pouvez ouvrir une session pour prolonger votre service ou y apporter des changements.

Service de données sur les personnes qui déménagent

Lorsque vous achetez un service de réacheminement du courrier pour un déménagement, nous communiquerons, avec votre permission, vos données d’adressage à jour aux entreprises avec lesquelles vous avez actuellement une relation et qui sont inscrites au service de données sur les personnes qui déménagent dans le cadre du Programme national sur les changements d’adresse (PNCA).

Remarque : Pour renoncer au service de données sur les personnes qui déménagent, communiquez avec le service à la clientèle au 1 800 267-1177.

Modifications et annulation

Vous pouvez prolonger, modifier 1 ou annuler le service de réacheminement du courrier en ligne (lorsque vous fournissez une adresse courriel au moment de l’achat) ou à n’importe quel bureau de poste en présentant le reçu original.

Nous n’offrons aucun remboursement lorsque l’annulation du service a lieu après la date de début.

Vous ne pouvez pas changer les adresses d’origine et de destination après le début du service. Vous devez acheter un nouveau service de réacheminement du courrier à une adresse différente de celle indiquée sur la demande initiale. Nous nous réservons le droit de ne pas réacheminer le courrier et de mettre fin au service en tout temps.

1 Certaines exceptions s’appliquent (p. ex., adresses d’origine et de destination après la date de début).

Réacheminement du courrier d’une case postale

Le service de réacheminement du courrier pour un déménagement s’applique si votre contrat de location d’une case postale est expiré. La durée maximale du service est de 12 mois.

Le service de réacheminement du courrier pour une adresse temporaire s’applique lorsque vous êtes toujours le propriétaire de la boîte.

Choix des consommateurs

Si vous souhaitez continuer à participer au programme Choix des consommateurs à votre nouvelle adresse, mettez une note « NE SOUHAITE PAS RECEVOIR D’ARTICLES COURRIER DE QUARTIER DE POSTES CANADA »:

  • dans votre boîte aux lettres;
  • sur votre boîte aux lettres;
  • ou sur le rebord intérieur de votre boîte postale communautaire, boîte postale multiple ou case postale.

Adresse de destination

Vous pouvez réacheminer le courrier de n’importe quelle adresse canadienne à n’importe quelle autre adresse, au Canada, aux États-Unis ou à la plupart des destinations internationales (à l’exception des articles assujettis à des droits de douane).

Restrictions

Nous ne pouvons pas réacheminer le courrier adressé aux clients qui le reçoivent par l’intermédiaire d’une adresse postale partagée.

C’est-à-dire:

  • Les personnes qui reçoivent du courrier par l’intermédiaire d’une institution, p. ex. :
    • Entreprise
    • Hôtel
    • Motel
    • Maison de chambres
    • Foyer de soins
    • Hôpital
    • École
  • Entreprises ayant une adresse postale commune
  • Courrier reçu dans une boîte louée auprès d’une entreprise privée

Si vous attendez la livraison d’un colis, vous devez informer l’expéditeur de votre nouvelle adresse, et ce, même si vous avez déjà acheté le service de réacheminement du courrier. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire les conditions et modalités du service de réacheminement du courrier

Dans les cas de dissolution de partenariats, de mariages, etc.:

Si des instructions contradictoires sont reçues relativement à une adresse ou à un client particulier (p. ex., dans les cas de dissolution de mariages, d’entreprises ou de cohabitations), une ordonnance de la cour ou une convention écrite signée par toutes les parties sera requise. L’ordonnance de la cour ou la convention doit préciser les instructions de livraison pour les articles adressés individuellement ou conjointement aux différentes parties.

Aucune responsabilité

Postes Canada et ses agents (y compris, sans toutefois s’y limiter, les concessionnaires agréés) ne seront responsables d’aucun dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de l’entente entre vous et Postes Canada ou s’y rapportant, même s’il s’agit d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels régit l’utilisation des renseignements sur les clients que nous recueillons. Visitez notre centre de protection de la vie privée pour obtenir des précisions sur la protection des renseignements personnels.

Vous avez le droit de faire ce qui suit :

  • Accéder à tous les renseignements personnels que nous recueillons pour offrir le service de réacheminement du courrier.
  • Demander de corriger tout renseignement inexact ou manquant.

Remarque: Postes Canada peut fournir des renseignements personnels à des services d’identification tiers, y compris des fournisseurs de services de télécommunications, afin de confirmer votre identité et de vous protéger contre la fraude et le vol d’identité. Vous consentez à ce que de tels fournisseurs de services tiers vérifient vos renseignements personnels d’après l’information qu’ils pourraient détenir sur vous.