Règlement

Règlement officiel du concours

Dernière mise à jour : 11 Septembre 2023

Règlement officiel du concours Les belles histoires de petites entreprises de Postes Canada

(« règlement officiel du concours »)

En s’inscrivant au concours Les belles histoires de petites entreprises de Postes Canada (le « concours ») et en y votant, les participants (personnes inscrites et votants) acceptent de respecter le présent règlement officiel du concours et attestent avoir reçu, compris et accepté ce règlement officiel. Les décisions de la Société canadienne des postes (« Postes Canada ») en ce qui a trait à tous les aspects du concours sont définitives et sans appel.

Le concours est commandité par Postes Canada. Le concours et votre participation au concours sont assujettis à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables et au présent règlement officiel du concours. Le présent règlement officiel du concours ne donne aucune garantie pour le concours et limite la responsabilité de Postes Canada.

Modalités