Règlement officiel du concours 

Dernière mise à jour : 26 octobre 2022

Règlement officiel du concours Les belles histoires de petites entreprises de Postes Canada

(« règlement officiel du concours »)

En s’inscrivant au concours Les belles histoires de petites entreprises de Postes Canada et en y votant, les participants (personnes inscrites et votants) acceptent de respecter le présent règlement officiel du concours et attestent avoir reçu, compris et accepté ce règlement officiel. Les décisions de la Société canadienne des postes (« Postes Canada ») en ce qui a trait à tous les aspects du concours sont définitives et sans appel.

Le concours est commandité par Postes Canada. Le concours et votre participation au concours sont assujettis à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables et au présent règlement officiel du concours. Le présent règlement officiel du concours ne donne aucune garantie pour le concours et limite la responsabilité de Postes Canada.

Modalités

  • Durée du concours
     
  • Dates importantes
     
  • Admissibilité
     
  • Mode de participation
     
  • Catégories de soumission de candidature
     
  • Sélection des finalistes
     
  • Sélection des gagnants
     
  • Conditions de vote
     
  • Prix
     
  • Prix – Généralités
     
  • Une soumission ne peut pas être modifiée
     
  • Les juges et la période de sélection
     
  • Les décisions prises par Postes Canada sont définitives
     
  • Utilisation des marques de commerce et des logos au cours de la durée du concours
     
  • Autres règles et conditions
     
  • Conditions générales concernant le site Web
     
  • Protection des renseignements personnels et confidentialité
     
  • Québec