Règlement

Modalités

• Durée du concours

   

  Le concours se déroule du 2 mai 2022 à 9 h, heure de l’Est (HE) au 31 décembre 2023 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « durée du concours »).

• Dates importantes

   

  Cette durée comprend plusieurs périodes ou dates précises importantes :

  • Période de soumission de candidature générale : du 2 mai 2022 à 9 h (HE) au 31 mai 2022 à 23 h 59 min 59 s (HE).
  • Annonce aux finalistes retenus : le 23 juin 2022 ou vers cette date.
  • Annonce publique des finalistes : le 4 juillet 2022 ou vers cette date.
  • Période de vote pour les prix Choix du Canada et Choix des employés : du 5 juillet 2022 à 9 h (HE) au 31 juillet 2022 à 23 h 59 min 59 s (HE).
  • Présentation des gagnants : immédiatement après l’annonce publique des gagnants le 26 octobre 2022 ou vers cette date, jusqu’au 31 décembre 2022 compris (la « période de présentation »).
• Admissibilité

   

  Toutes les soumissions pour le concours doivent être rédigées en français ou en anglais.

  Les éléments suivants doivent tous être vrais pendant la durée du concours pour qu’une entreprise soit admissible au concours :

  • l’entreprise doit avoir un établissement au Canada;
  • l’entreprise doit être une « petite entreprise » dont le chiffre d’affaires brut annuel est inférieur à cinq millions de dollars canadiens (5 000 000 $ CA)*;
  • l’entreprise doit vendre des produits ou des services en ligne ou dans un magasin physique directement à des utilisateurs finaux canadiens, et ce, à partir du Canada;
  • l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe franchisé (exploitant ou détenant une franchise);
  • l’entreprise doit être en mesure de se servir des crédits d’expédition de colis et de publipostage offerts.

  * L’entreprise ne peut pas être une filiale d’une société mère canadienne ou étrangère comptant plus de 5 000 000 $ CA en ventes brutes annuelles.

  Une entreprise n’a pas besoin d’être une cliente de Postes Canada pour s’inscrire au concours. Cependant, en raison de la nature des prix, une entreprise est tenue de devenir une cliente de Postes Canada pour recevoir et utiliser les prix.

  Une entreprise n’est pas admissible au concours dans les conditions énumérées ci-dessous, sans toutefois s’y limiter. Son magasin, son site de vente en ligne ou ses produits ou services (vendus à partir du Canada, en ligne ou en magasin, et expédiés à des utilisateurs finaux canadiens) :

  • sont illégaux;
  • ne respectent pas les lois applicables sur la protection des renseignements personnels;
  • offrent des objets inadmissibles décrits dans le Règlement sur les objets inadmissibles;
  • enfreignent le droit d’auteur, les marques de commerce, les droits au respect à la vie privée ou à la publicité, la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, vivant ou décédé;
  • font la promotion d’un comportement illégal, du blasphème, de la nudité ou de la sexualité explicite;
  • sont nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, délictuels, diffamatoires, vulgaires, obscènes;
  • sont haineux, racistes, offensants ou répréhensibles sur le plan ethnique ou autrement.

  Tous les magasins, les sites de vente en ligne et les produits ou services proposés à la vente faisant l’objet d’une candidature soumise au concours doivent être conformes à l’image de marque de Postes Canada et convenir à un public familial, à l’affichage et à la publication dans des médias de couverture nationale, tels que la télévision, les journaux et les médias sociaux, ainsi que le site Web de Postes Canada (postescanada.ca), à la seule discrétion de Postes Canada.

  Pour participer et avoir le droit de gagner un prix, le représentant autorisé d’une entreprise doit, au moment de s’inscrire, être un résidant autorisé du Canada ayant atteint l’âge de majorité établi dans la province ou le territoire où il réside et ne pas être un employé de Postes Canada, ni de ses sociétés affiliées ou agents, ni de ses agences de publicité ou de promotion respectives, ni être membre de la famille immédiate d’un tel employé (peu importe où il habite) ni habiter avec un tel employé (qu’il soit de la famille de l’employé ou non). Dans le présent règlement officiel du concours, « membre de la famille immédiate » comprend la mère, le père, les frères et sœurs, les fils et filles, l’époux ou l’épouse, et le conjoint ou la conjointe.

  Toutes les soumissions de candidature font l’objet d’un examen aux fins d’admissibilité. Un jury interne de Postes Canada (le « comité de présélection ») peut examiner les candidatures aux fins d’admissibilité, bien qu’un tel examen ne libère pas les participants de la responsabilité de se conformer au règlement officiel du concours. Les soumissions incomplètes ou non conformes au présent règlement officiel du concours sont déclarées nulles. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété exclusive de Postes Canada et ne sont pas retournés. Les soumissions rejetées par le comité de présélection sont détruites dans un délai de trente (30) jours.

• Mode de participation

   

  Un représentant autorisé de l’entreprise doit accéder aux modalités de participation qui se trouvent à l’adresse postescanada.ca/belleshistoires et suivre le processus de soumission en ligne requis. Aucun autre mode de participation, de soumission, de transmission ou de livraison n’est accepté. Postes Canada n’assume aucune responsabilité à l’égard des soumissions perdues, en retard, endommagées, détruites ou mal acheminées, ou des transmissions de données électroniques défectueuses, des pannes d’équipement ou des autres problèmes de communication en ligne liés à la participation au concours.

  Dans le cadre du processus de candidature, les entreprises doivent répondre à quelques brèves questions au moyen d’un formulaire en ligne ou d’une vidéo. Lorsqu’elle clique sur le bouton pour soumettre une candidature sur le site postescanada.ca/belleshistoires, l’entreprise participante est dirigée vers un autre site sur lequel elle doit fournir des renseignements à son sujet et répondre aux questions.

  Limite d’une (1) candidature par entreprise. Les candidatures supplémentaires ne sont pas admissibles.

• Catégories de soumission de candidature

   

  Voici les catégories dans lesquelles un prix sera accordé :

  • Solidarité et entraide
  • Magie du marketing
  • Étoiles montantes

  Une entreprise est autorisée à soumettre une (1) seule candidature dans l’une des catégories suivantes :

  SOLIDARITÉ ET ENTRAIDE

  Nous saluons les entreprises qui ont saisi cette occasion pour se serrer les coudes et qui savent que faire le bien est bon pour les affaires. Ces entreprises sont fières de soutenir les autres, de renforcer leurs liens avec leurs communautés et d’investir dans notre avenir.

  MAGIE DU MARKETING

  Ces entreprises utilisent la magie du marketing pour soutenir leur croissance et prospérer. Qu'il s'agisse d'une première campagne, d'une présence accrue sur les réseaux sociaux ou d'une activité devenue virale, elles font entendre leur voix et renforcent leur notoriété.

  ÉTOILES MONTANTES

  Nous rendons hommage aux entreprises qui ont été lancées au cours des deux dernières années et qui ont connu une croissance fulgurante, qu'il s'agisse d'une entreprise en ligne, d'un commerce physique ou d'une combinaison des deux. Elles ont trouvé leur rythme et se taillent une place dans la communauté des petites entreprises d’ici. Pour être admissible à cette catégorie, l’entreprise doit avoir été lancée entre le 31 mai 2020 et le 31 mai 2022.

• Sélection des finalistes

   

  Le comité de présélection de Postes Canada fait un premier examen pour vérifier si les entreprises candidates satisfont aux critères de la catégorie à laquelle elles participent. En fonction de ces critères, de la représentation des participants à l’échelle du Canada et de la diversité des offres commerciales, le comité de présélection de Postes Canada sélectionne jusqu’à 45 soumissions de candidature admissibles (15 candidatures par catégorie) aux fins d’examen par un jury externe pour sélectionner les finalistes. Au total, 15 finalistes (5 finalistes pour chacune des 3 catégories) sont sélectionnés par le jury externe.

  Le 23 juin 2022 ou vers cette date, un représentant de Postes Canada communique, par courriel ou par téléphone, avec le représentant désigné dans la trousse de soumission de candidature pour informer le participant qu’il est un finaliste potentiel (le « finaliste potentiel »). Les finalistes potentiels doivent répondre à des questions plus détaillées lors d’une entrevue. Postes Canada communique uniquement avec les entreprises sélectionnées comme finalistes potentiels.

  Pour être déclaré finaliste, le finaliste potentiel doit également remplir une décharge, qui conditionne la réception du prix du concours par le finaliste potentiel (le « formulaire de renonciation »). Cette décharge confirme, entre autres, a) le respect de toutes les conditions d’admissibilité, du présent règlement officiel du concours et de toutes les lois applicables, b) l’acceptation du prix tel qu’il a été attribué, sans substitution, c) la décharge et l’indemnisation de Postes Canada, de ses sociétés affiliées et liées respectives, de ses agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs actionnaires, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les mandataires, les représentants, les successeurs et les ayants droit (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité liée à la participation au concours et à l’acceptation et à l’utilisation du prix.

  La décharge est retournée par courriel à l’adresse électronique fournie au plus tard le 30 juin 2022, à 16 h (HE).

  Si : a) Postes Canada n’est pas en mesure de communiquer avec le finaliste potentiel par courriel ou par téléphone, comme prévu ci-dessus, b) le soumissionnaire potentiel ne retourne pas la décharge dûment remplie dans les délais prescrits, ou c) Postes Canada détermine que le finaliste potentiel ne s’est pas conformé au présent règlement officiel du concours, ou disqualifie le finaliste potentiel ou détermine qu’il n’est pas admissible au prix, le jury externe peut alors choisir un autre candidat comme finaliste provisoire. Postes Canada suit ce procédé jusqu’à ce que tous les finalistes aient été déclarés.

  Si, pour quelque raison que ce soit, il n’y a pas suffisamment de soumissions de candidature admissibles ou convenables, selon ce que détermine Postes Canada, le comité de présélection de Postes Canada ou le jury externe à sa seule discrétion, moins de 15 soumissions de candidature aux fins d’examen par les juges ou moins de 5 finalistes peuvent être sélectionnés dans une catégorie particulière. Si, pour une raison quelconque, aucune soumission ne respecte le présent règlement officiel du concours ou si aucune soumission n’est admissible ou convenable, Postes Canada peut déterminer, à sa seule discrétion, que les prix du concours ne sont pas remis.

  Les finalistes sont annoncés publiquement le 4 juillet 2022 ou vers cette date.

• Sélection des gagnants

   

  Les gagnants des prix sont annoncés publiquement le 26 octobre 2022 ou vers cette date.

  Sélection du gagnant du grand prix

  Un jury externe examine les soumissions de candidature des finalistes et sélectionne un (1) gagnant du grand prix dans chacune des trois catégories de soumissions (Solidarité et entraide, Magie du marketing et Étoiles montantes).

  Choix des employés

  Un (1) finaliste est désigné gagnant du prix Choix des employés. Le gagnant est déterminé par une (1) ronde de votes ouverte aux employés de Postes Canada par l’entremise d’un portail de vote interne en ligne. Le vote est ouvert du 5 juillet 2022 à 9 h (HE) au 31 juillet 2022 à 23 h 59 min 59 s (HE). Les employés peuvent voter pour un (1) finaliste.

  Le finaliste ayant obtenu le plus grand nombre de votes reçoit le prix Choix des employés.

  Si un participant est sélectionné à la fois comme gagnant du grand prix et comme gagnant du prix Choix des employés, il peut recevoir seulement le grand prix.

  Choix du Canada

  Un (1) finaliste est désigné gagnant du prix Choix du Canada. Le gagnant est déterminé par une (1) ronde de votes en ligne ouverte à la population canadienne du 5 juillet 2022, à 9 h (HE) : i) au 31 juillet 2022 à 23 h 59 min 59 s (HE), ou ii) à la date à laquelle 30 000 votes ont été reçus, si cette date est antérieure.

  Le finaliste ayant obtenu le plus grand nombre de votes reçoit le prix Choix du Canada. Une limite de 30 000 votes (total) existe pour le prix Choix du Canada, et le vote se termine plus tôt si la limite est atteinte.

  Si un participant est sélectionné à la fois comme gagnant du grand prix et comme gagnant du prix Choix du Canada, il peut recevoir seulement le grand prix.

• Conditions de vote

   
  1. Pour voter, vous devez être un résident autorisé du Canada au moment du vote et avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez.
  2. Vous pouvez voter du 5 juillet 2022, à 9 h (HE) au 31 juillet 2022, à 23 h 59 min 59 s (HE) (ou à la date à laquelle 30 000 votes au total ont été reçus, si cette date est antérieure, pour le programme Choix du Canada).
  3. Limite d’un vote par personne. Les votes supplémentaires, déterminés par Postes Canada à sa seule discrétion, sont annulés.
  4. Vous devez suivre les directives fournies pour soumettre votre vote. Vous devez notamment fournir à Postes Canada les renseignements suivants pour valider votre vote : prénom, nom, adresse électronique et code postal. Les votes effectués par des comptes dont l’adresse électronique est invalide ou ne fonctionne pas sont annulés.
  5. Les votes générés par : i) des moyens automatisés, notamment les scripts, les macros et les robots de vote, ii) des moyens techniques, notamment en supprimant ou en bloquant les témoins et en masquant les adresses IP, ou iii) tout autre moyen destiné à avoir une incidence sur l’intégrité du processus de vote, à la discrétion exclusive de Postes Canada, peuvent être nuls. Les votes obtenus par des moyens frauduleux ou inappropriés, notamment les générateurs de courriels, l’offre de prix ou d’autres incitations faites aux membres du public, le paiement des votes ou l’offre d’échange de votes, comme le détermine Postes Canada à son entière discrétion, peuvent entraîner l’annulation de ces votes et la disqualification du participant au concours.
  6. Aucune autre forme de vote n’est acceptée.
• Prix

   

  Les prix du concours sont les suivants :

  • Grand prix (total de trois [3] prix offerts) : Un ensemble de prix d’une valeur maximale de 20 000 $ comprenant : un crédit de 10 000 $ à affecter aux frais d’affranchissement des services des colis de Postes Canada et de Marketing Intelliposte de Postes Canada^MC; la création et l’exécution complètes d’une campagne Courrier de quartier de Postes Canada^MC jusqu’à concurrence de 1 000 $; la visibilité dans les canaux numériques et les activités de Postes Canada jusqu’à concurrence de 1 000 $; la publicité payée jusqu’à concurrence de 7 000 $; et une séance d’encadrement avec l’un des juges (valeur de 1 000 $).
  • Choix des employés et Choix du Canada (deux [2] prix offerts) : Un ensemble de prix d’une valeur maximale de 20 000 $ comprenant : un crédit de 10 000 $ à affecter aux frais d’affranchissement des services des colis de Postes Canada et de Marketing Intelliposte de Postes Canada^MC; la création et l’exécution complètes d’une campagne Courrier de quartier de Postes Canada^MC jusqu’à concurrence de 1 000 $; la visibilité dans les canaux numériques et les activités de Postes Canada jusqu’à concurrence de 1 000 $; la publicité payée jusqu’à concurrence de 7 000 $; et une séance d’encadrement avec l’un des juges (valeur de 1 000 $).
  • Autres finalistes (total de 10 prix offerts) : Chaque finaliste qui n’a pas été sélectionné comme gagnant d’un grand prix ou d’un prix Choix des employés ou Choix du Canada a droit à une campagne de visibilité dans les canaux numériques et les événements de Postes Canada jusqu’à concurrence de 2 000 $.
• Prix – Généralités

   

  Les crédits de services d’expédition de colis et d’envois Marketing Intelliposte^MC sont déposés dans le compte du client dans les quarante-cinq (45) jours suivant le 3 octobre 2022, à moins que le gagnant ne soit un client actuel de Postes Canada ayant une dette antérieure, auquel cas aucun crédit n’est déposé dans le compte du client avant que cette dette antérieure ne soit remboursée en entier. En d’autres mots, un client qui est gagnant d’un prix ne peut pas utiliser le crédit accordé pour réduire ou rembourser au complet une dette antérieure due à Postes Canada. Tous les prix inutilisés expirent le 31 décembre 2023. Les gagnants doivent utiliser leurs prix avant cette date limite ou informer Postes Canada en conséquence.

  Les prix ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Les prix doivent être acceptés tel qu’ils sont décernés, sans substitution, et ne sont pas transférables. Postes Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un prix ou l’un des composants d’un prix par un autre prix ou un autre composant d’un prix de valeur égale ou supérieure, sans engager sa responsabilité, si le prix ne peut être décerné de la façon décrite, pour quelque raison que ce soit. Tous les prix présentés sont en dollars canadiens. Les taxes, le cas échéant, sont entièrement à la charge du gagnant.

  L’utilisation des prix est également sous réserve de ce qui suit : 1) toute convention avec Postes Canada à laquelle vous êtes partie, 2) le Guide des postes du Canada, et 3) les autres modalités applicables à un produit ou à un service.

  Si le compte de client ou la convention d’un gagnant de prix avec Postes Canada est fermé ou résilié pour quelque raison que ce soit, tous les crédits restants sont automatiquement perdus.

  Limite d’un (1) prix par finaliste. Si un participant est sélectionné à la fois comme gagnant du grand prix et comme gagnant du Choix des employés ou du Choix du Canada, il peut recevoir seulement le grand prix. Si un participant est sélectionné comme gagnant du prix Choix des employés et du prix Choix du Canada, il a droit à un seul prix, celui de la catégorie dans laquelle il a obtenu le plus grand nombre de votes. Le participant étant deuxième du nombre de votes dans l’autre catégorie et qui n’a pas encore été sélectionné comme gagnant du grand prix peut être sélectionné à titre de nouveau gagnant.

  En cas d’égalité, le gagnant est sélectionné par le jury externe qui se fonde sur l’examen des soumissions de candidature et des réponses aux entrevues.

  Les chances de gagner dépendent du nombre total de candidatures admissibles reçues.

  Tous les gagnants et tous les finalistes recevront ce qui suit :

  • Une exposition médiatique, y compris une visibilité sur le site Web et dans les médias sociaux de Postes Canada, et des communiqués de presse annonçant les finalistes et les gagnants.
  • Une exposition sur les canaux de communications internes de Postes Canada qui joignent plus de 45 000 employés partout au Canada, y compris la Télé-intraposte, qui est diffusée dans les établissements et les postes de facteurs, et le site Web interne des employés Intraposte, auquel tous les employés ont accès.
• Une soumission ne peut pas être modifiée

   

  Aucun changement ne sera accepté pour toute candidature soumise.

• Les juges et la période de sélection

   

  Postes Canada sélectionne au plus cinq (5) juges pour le concours Belles histoires. Postes Canada se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre de juges si un juge n’est pas en mesure de terminer l’examen au cours de la période de sélection ou si d’autres juges sont requis en raison du volume important de soumissions de candidature. Dans l’éventualité d’un conflit d’intérêts pour toute soumission admissible, tout juge concerné sera récusé et les autres juges évalueront la soumission admissible. Les juges signeront des conventions de non-divulgation afin de protéger la confidentialité de l’information fournie dans les soumissions.

• Les décisions prises par Postes Canada sont définitives

   

  Les décisions des juges et de Postes Canada en ce qui a trait à tous les aspects du concours sont définitives.

  Toutes les soumissions doivent faire l’objet d’une vérification pour en assurer l’exactitude. Toutes les soumissions de candidature fausses, trompeuses, en retard ou en violation du présent règlement officiel du concours sont annulées.

  Les décisions de Postes Canada concernant le décompte des votes et l’invalidation ou la disqualification des votes, des électeurs ou des participants suspects sont à son entière discrétion et sont définitives.

• Utilisation des marques de commerce et des logos au cours de la durée du concours

   

  Dans le cadre des soumissions de candidature au concours, les participants utilisent certaines marques de commerce, telles que des noms de marque, des logos ou des produits de marque. Il est entendu par les présentes qu’à la date et à l’heure de la soumission de leur candidature et jusqu’au 31 décembre 2023 compris, les participants accordent à Postes Canada une licence libre de redevance, non exclusive et révocable d’utilisation de leur propriété intellectuelle, lorsque les circonstances l’exigent raisonnablement, aux fins liées à l’annonce des finalistes, pour la période de promotion, et pour faire la publicité des gagnants du concours. Postes Canada reconnaît et convient que, sauf stipulation contraire énoncée aux présentes, elle n’a aucun droit, titre ou intérêt quelconque à l’égard de la propriété intellectuelle du participant, et n’a pas l’intention d’en acquérir.

  À tout moment, Postes Canada peut demander l’autorisation à un participant (la « demande ») d’utiliser ou d’évoquer son nom, ses marques ou des éléments de sa propriété intellectuelle dans le matériel publicitaire et promotionnel, autre que l’annonce des finalistes. La demande sera envoyée au représentant du participant figurant dans le dossier de soumission de candidature. Étant donné que le concours s’étend sur une période courte et stricte, si un participant ne répond pas à la demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, il est réputé avoir accepté la demande, et Postes Canada procède à l’utilisation du matériel publicitaire et promotionnel faisant l’objet de la demande pendant la durée du concours.

  Aucune disposition du présent règlement officiel du concours n’accorde à un participant le droit d’utiliser la propriété intellectuelle de Postes Canada, y compris les marques de commerce, les noms commerciaux ou les marques officielles. Postes Canada peut autoriser l’utilisation des marques de commerce Pensez plus petit^MC et Belles histoires par les finalistes et les gagnants, selon des modalités restreintes.

• Autres règles et conditions

   

  En participant au concours, vous déclarez que vous avez respecté le présent règlement officiel du concours et satisfait à toutes les conditions d’admissibilité.

  La participation à ce concours est à vos propres risques. Vous êtes l’unique responsable de tous les frais engagés pour participer au concours. 

  En cas d’incohérences entre le présent règlement officiel du concours et du contenu publié sur le site Web en ce qui concerne le concours, le présent règlement officiel du concours prime. Le présent règlement officiel du concours peut changer s’il y a lieu sans préavis et à la seule discrétion de Postes Canada. Il incombe aux participants de vérifier régulièrement le règlement officiel du concours pour déterminer si des changements y ont été apportés et, s’il y a lieu, pour en prendre connaissance. Si une modification apportée est pertinente à une candidature ou à une soumission, Postes Canada peut, sans obligation, communiquer avec le représentant désigné dans la soumission en vue d’informer le participant des modifications.

  Postes Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, de mettre fin ou de modifier en totalité ou en partie le concours à tout moment en publiant un avis sur le site Web de Postes Canada si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut pas se dérouler comme prévu. Cela comprend, sans s’y limiter, les défaillances techniques ou la corruption, les virus informatiques, l’altération, les interventions non autorisées, la fraude ou toute autre cause indépendante de la volonté de Postes Canada qui, de son avis, ont une incidence sur l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite du concours.

  Les participants qui contreviennent au présent règlement officiel du concours, qui altèrent le déroulement du concours ou qui adoptent une conduite préjudiciable à Postes Canada, au concours ou à un autre participant (comme le détermine Postes Canada à sa seule discrétion) peuvent être disqualifiés. Postes Canada se réserve le droit de rejeter les candidatures d’entreprises dont l’admissibilité est remise en question ou d’entreprises qui ont été disqualifiées ou qui ne sont pas admissibles au concours.

  Postes Canada se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un participant qui contrevient au règlement officiel du concours, altère le processus de vote ou agit d’une manière non conforme ou inappropriée et annule tous les votes qui lui sont associés.

  LE PARTICIPANT DÉGAGE DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE POSTES CANADA DES RÉCLAMATIONS, DES DOMMAGES OU DES DIVERSES RESPONSABILITÉS, QUELS QU’ILS SOIENT (NOTAMMENT LES DOMMAGES MATÉRIELS, PERSONNELS OU LE DÉCÈS), EN RAISON DU PRÉJUDICE QU’IL PEUT SUBIR DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION OU DE LA TENTATIVE DE PARTICIPATION AU CONCOURS OU DU VOTE DANS LE CADRE DU CONCOURS ET, S’IL EST DÉCLARÉ GAGNANT, DE L’ACCEPTATION ET DE L’UTILISATION DU PRIX.

  POSTES CANADA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ACCIDENTS OU DE LA NÉGLIGENCE OU D’UNE ERREUR D’IMPRESSION, D’UNE ERREUR ADMINISTRATIVE OU AUTRE QUI PEUVENT AVOIR LIEU OU SURVENIR DANS LE CADRE DU CONCOURS. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ.

  LE PARTICIPANT CONVIENT D’EXEMPTER POSTES CANADA DES RÉCLAMATIONS OU DES DEMANDES, DES DOMMAGES, DES PERTES, DES AMENDES, DES PÉNALITÉS, DES RÈGLEMENTS OU D’AUTRES COÛTS, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, DÉPOSÉS PAR UN TIERS EN RAISON DU NON-RESPECT DU PARTICIPANT DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS OU EN DÉCOULANT, NOTAMMENT LES INFRACTIONS À LA LOI OU LES VIOLATIONS DES DROITS D’AUTRUI.

  Postes Canada décline toute responsabilité pour les pannes de son site Web ou du site Web du concours ou les problèmes ou défaillances techniques des réseaux ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs de service, du matériel informatique, des logiciels, des services de courriel ou des services Internet, de même que toute responsabilité concernant les soumissions de candidature en ligne non reçues par Postes Canada en raison de problèmes techniques ou de la congestion du réseau Internet ou d’un site Web quelconque ou d’une combinaison de ceux-ci, y compris les blessures infligées à un participant ou à autrui ou les dommages causés à l’ordinateur du participant ou d’autrui découlant de sa candidature ou du téléchargement de matériel concernant le concours ou s’y rapportant. Le seul déterminant de temps aux fins de la réception d’une soumission de candidature valide est le ou les serveurs de Postes Canada.

  En cas de litige concernant l’identité du participant ayant soumis une candidature par voie électronique, le « titulaire du compte autorisé » est considéré comme celui ayant soumis la candidature. Il s’agit de la personne au nom de qui le service Internet est enregistré, à condition que cette personne réponde à l’ensemble des critères d’admissibilité énoncés dans les conditions de participation. Le « titulaire d’un compte autorisé » désigne la personne associée à une adresse électronique par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, une compagnie de téléphone, un fournisseur de service de téléphonie mobile ou une autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d’enseignement) responsable d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise.

  Le titulaire du compte autorisé doit uniquement être un particulier qui a l’autorisation de représenter l’entreprise et qui garantit l’exactitude des renseignements contenus dans la soumission.

• Conditions générales concernant le site Web

   

  Les modalités du site Web de Postes Canada s’appliquent au site Web du concours et peuvent être consultées ici.

• Protection des renseignements personnels et confidentialité

   

  Postes Canada a mis en place des politiques et des procédures pour assurer la protection de l’information confidentielle et des renseignements personnels (définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels) qu’elle traite. Postes Canada est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral et à la Loi sur la Société canadienne des postes.

  La politique sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada s’applique au concours et peut être consultée ici.

  L’information confidentielle ne comprend pas l’information qui : a) est accessible au public, b) est obtenue légalement par Postes Canada d’un tiers sur une base non confidentielle, c) est connue de Postes Canada sans restriction de divulgation avant sa divulgation initiale par un tiers, d) est élaborée indépendamment par Postes Canada, e) dont la divulgation est requise en vertu d’une ordonnance d’un tribunal, d’un tribunal administratif ou d’un autre organisme ayant le pouvoir d’exiger la production de l’information confidentielle.

  Postes Canada tente d’utiliser des renseignements non confidentiels au moment de l’annonce et de la présentation des finalistes et des gagnants et de la remise d’un prix. Si Postes Canada décide que l’information confidentielle est pertinente ou nécessaire pour l’annonce et la promotion des finalistes et des gagnants et la remise des prix, elle cherche à obtenir le consentement exprès d’un représentant autorisé du participant, et il est entendu que ce consentement n’est pas refusé sans raison valable. Étant donné que le concours se déroule dans un délai court et strict, si le finaliste ne répond pas dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, il est réputé avoir donné son consentement à Postes Canada.

  Postes Canada ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, généraux, particuliers ou consécutifs découlant de quelque manière que ce soit de l’information confidentielle d’un participant ou qui y sont liés.

• Québec

   

  Les litiges portant sur le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peuvent être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Un litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour aider les parties à le régler.