Boissons enivrantes

Vous pouvez obtenir des renseignements sur l’importation ou l’expédition de boissons enivrantes en consultant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et en communiquant avec la régie provinciale des alcools.

Vous ne pouvez expédier des boissons enivrantes au Canada que si vous êtes titulaire d’une convention des services de colis ou d’une carte du programme Solutions pour petites entreprises (SPPE).

Vous devez également :

  • sélectionner l’option Preuve d’âge (qui comprend une signature à la livraison)

et

  • être une régie ou une commission provinciale des alcools qui expédie à un fabricant, à un distributeur ou à un particulier dans la même province;

ou

  • être un fabricant de telles boissons qui les expédie à :
    • une régie ou une commission provinciale des alcools;
    • un distributeur de telles boissons au Canada;
    • un particulier dans la même province.

ou

  • distribuer de telles boissons à :
    • une régie ou une commission provinciale des alcools;
    • un fabricant ou un distributeur de telles boissons au Canada;
    • un particulier dans la même province.

ou

  • être un agent de la paix qui envoie un article à un laboratoire d’essai, ou un laboratoire d’essai qui envoie un article à un agent de la paix, dans chaque cas dans le but de mener une enquête licite.

ou

  • être une partie autorisée 1 qui expédie du vin par la poste 2 d’une province 3 à un particulier résidant dans une autre province, conformément à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et aux lois respectives des provinces d’origine et de destination. Les lois applicables à l’expédition de vins varient selon la province. Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que :
    • vous êtes légalement autorisé à expédier du vin;
    • vos envois de vin respectent les lois provinciales applicables;
    • le vin est utilisé pour la consommation personnelle du destinataire et n’est pas destiné à la revente ou à un autre usage commercial.

1 Les parties autorisées à expédier du vin varient selon la province.

2 Comme défini par la Loi sur l’importation des boissons enivrantes. Certaines provinces ont d’autres restrictions quant à ce qu’elles considèrent comme étant du « vin ».

3 Comme défini par la Loi sur l’importation des boissons enivrantes. Cette définition ne s’applique qu’à l’envoi de vin, comme indiqué ci-dessus.

Restrictions spéciales

Des restrictions spéciales s’appliquent aux expéditeurs admissibles.

Si la boisson enivrante contient moins de 24 % d’alcool par volume4 (par exemple, preuve de 48), vous pouvez expédier l’article par avion ou par voie de surface dans un contenant d’au plus 5 litres.

Si la boisson enivrante contient entre 24 % d’alcool par volume (p. ex., force de preuve de 48) et 70 % d’alcool par volume (p. ex., force de preuve de 140), elle :

  • peut seulement être expédiée par voie de surface (p. ex., Colis standard ou Colis accélérés);
  • doit être en quantité nette d’au plus 5 litres;
  • doit porter une marque de quantité limitée (reportez-vous à la section sur les marchandises dangereuses pour obtenir plus de renseignements).

Pour importer des boissons enivrantes au Canada par la poste, il faut :

  • les importer ou les expédier par l’intermédiaire d’un distillateur détenteur d’une licence ou d’un organisme autorisé par la régie des alcools, une commission, un agent ou un autre organisme gouvernemental dans la province de destination;
  • qu’elles renferment moins de 24 % d’alcool par volume (p. ex., force de preuve de 48).

Vous pouvez seulement exporter des boissons enivrantes à partir du Canada par la poste si vous respectez les exigences applicables en matière d’exportation et si l’administration postale de la destination internationale vous permet de le faire.

4 Lors de l’expédition par l’entremise du service PrioritéMC, nous n’accepterons les boissons enivrantes que si elles contiennent moins de 24 % d’alcool par volume et sont expédiées dans un contenant d’au plus 5 litres.

Remarque :

Eacute;tant donné que l’âge légal pour certaines marchandises peut différer de l’âge de la majorité selon la province ou le territoire, il vous incombe de vous assurer de sélectionner le bon âge sous l’option Preuve d’âge.