Pour obtenir des renseignements sur l’importation ou l’expédition de boissons enivrantes, consultez la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et votre régie ou commission provinciale des alcools.

Vous ne pouvez expédier des boissons enivrantes au Canada que si vous êtes titulaire d’une convention des services de colis ou membre du programme Solutions pour petites entreprises (SPPE). À titre de partie expéditrice, vous avez l’entière responsabilité de vous s’assurer que le contenu, l’emballage et l’étiquetage de l’envoi sont conformes à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

Vous devez sélectionner l’option Preuve d’âge (signature requise à la livraison).

De plus, vous devez satisfaire à l’une des exigences suivantes :

• être une régie ou une commission provinciale des alcools qui expédie à un fabricant, à un distributeur ou à un particulier dans la même province.
• être un fabricant de telles boissons qui les expédie à :
  • une régie ou une commission provinciale des alcools;
  • un distributeur de telles boissons au Canada;
  • un particulier dans la même province.
• distribuer de telles boissons à :
  • une régie ou une commission provinciale des alcools;
  • un fabricant ou un distributeur de telles boissons au Canada;
  • un particulier dans la même province.
• être un agent ou une agente de la paix qui envoie un article à un laboratoire d’essai, ou un laboratoire d’essai qui envoie un article à un agent ou une agente de la paix, dans chaque cas dans le but de mener une enquête licite.
• une partie autorisée qui¹ expédie des boissons enivrantes par la poste² d’une province ³ à un particulier résidant dans une autre province, conformément à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et aux lois respectives des provinces d’origine et de destination. Les exigences pour l’expédition de boissons enivrantes varient selon la province. Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que :
  • Vous avez l’autorisation légale d’expédier des boissons enivrantes.
  • Votre envoi respecte toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.
  • Les boissons enivrantes sont destinées à la consommation personnelle du ou de la destinataire seulement et ne sont pas destinées à la revente ou à un autre usage commercial.

Si vous êtes un expéditeur admissible, les restrictions spéciales suivantes s’appliquent.

Si la boisson enivrante contient jusqu’à 70 % d’alcool par volume (par exemple, preuve de 140), vous pouvez l’expédier par avion ou par voie de surface dans un contenant d’au plus 5 litres.

Pour importer des boissons enivrantes au Canada par la poste, il faut :

• les importer ou les expédier par l’intermédiaire d’un distillateur détenteur d’une licence ou d’un organisme autorisé par la régie des alcools, une commission, un agent ou une agente ou un autre organisme gouvernemental dans la province de destination;
• qu’elles renferment moins de 24 % d’alcool par volume (p. ex., preuve de 48).

Vous pouvez exporter des boissons enivrantes du Canada par la poste seulement si vous respectez les exigences d’exportation applicables et que l’administration postale de destination internationale vous permet de le faire.