Tabac et produits de vapotage

L’expédition de tabac et de produits de vapotage est régie par plusieurs lois et règlements au Canada.

Produits du tabac

Les produits du tabac sont inadmissibles à l’expédition d’une province ou d’un territoire à l’autre, à moins que :

  • l’envoi se fasse entre les fabricants ou les détaillants;
  • l’envoi se fasse entre deux particuliers;
  • l’expéditeur est par ailleurs expressément autorisé par la loi fédérale à expédier les produits d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Remarque :

  • Il incombe uniquement à l’expéditeur de l’envoi de veiller à ce que tous les envois contenant du tabac répondent aux exigences définies par la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
  • Une preuve d’âge est obligatoire pour tous les envois contenant du tabac à moins qu’il s’agisse d’un envoi entre :
  • des fabricants ou des détaillants;
  • deux particuliers.

Produits de vapotage

Les produits de vapotage, tels qu’ils sont définis par la Loi sur le tabac et les produits de vapotage  sont inadmissibles, à moins que les exigences suivantes ne soient respectées :

  • La batterie au lithium de l’appareil respecte les exigences énoncées dans L’ABC de l’expédition pour l’envoi de batteries au lithium par voie de surface du régime intérieur.
  • Le produit est expédié par voie de surface (p. ex., Colis accélérésMC ou Colis standardMC).

En plus des exigences ci-dessus, vous ne pouvez pas expédier de produits de vapotage aux bureaux du Service aérien omnibus.

Consultez notre liste des bureaux du Service aérien omnibus (PDF)

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Préparation des liquides aux fins d’expédition

  • Pour bien préparer les liquides aux fins d’expédition, consultez les renseignements sur les matériaux d’emballage dans L’ABC de l’expédition.
  • Vous devez savoir si les cartouches de liquide que vous avez l’intention d’expédier sont considérées comme des marchandises dangereuses. Un programme d’acceptation de quantités limitées ou de quantités exceptionnelles peut être offert aux clients commerciaux. Veuillez consulter la section Marchandises dangereuses pour obtenir plus de renseignements.
  • Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Renseignements généraux sur le tabac et les produits de vapotage

  • Il incombe uniquement à l’expéditeur de l’envoi de veiller à ce que tous les envois contenant des produits de vapotage répondent aux exigences définies par la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, ainsi que toute autre loi applicable, y compris la Loi sur le cannabis.
  • Une preuve d’âge est obligatoire pour tous les envois contenant des produits de vapotage, à moins qu’il s’agisse d’un envoi :
  • entre des fabricants ou des détaillants;
  • entre deux particuliers;
  • étant une ordonnance en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
  • La Loi sur les aliments et drogues régit les produits de vapotage qui constituent une allégation relative à la santé. Ces produits doivent être approuvés par Santé Canada avant que vous puissiez les vendre, les annoncer ou les importer commercialement. À ce jour, le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) n’a approuvé aucun de ces produits.