Remarque :
Eacute;tant donné que l’âge légal pour certaines marchandises peut différer de l’âge de la majorité selon la province ou le territoire, il vous incombe de vous assurer de sélectionner le bon âge sous l’option Preuve d’âge.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur l’importation ou l’expédition de boissons enivrantes en consultant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et en communiquant avec la régie provinciale des alcools.
Vous ne pouvez expédier des boissons enivrantes au Canada que si vous êtes titulaire d’une convention des services de colis ou d’une carte du programme Solutions pour petites entreprises (SPPE).
Vous devez également :
et
ou
ou
ou
ou
1 Les parties autorisées à expédier du vin varient selon la province.
2 Comme défini par la Loi sur l’importation des boissons enivrantes. Certaines provinces ont d’autres restrictions quant à ce qu’elles considèrent comme étant du « vin ».
3 Comme défini par la Loi sur l’importation des boissons enivrantes. Cette définition ne s’applique qu’à l’envoi de vin, comme indiqué ci-dessus.
Des restrictions spéciales s’appliquent aux expéditeurs admissibles.
Si la boisson enivrante contient moins de 24 % d’alcool par volume4 (par exemple, preuve de 48), vous pouvez expédier l’article par avion ou par voie de surface dans un contenant d’au plus 5 litres.
Si la boisson enivrante contient entre 24 % d’alcool par volume (p. ex., force de preuve de 48) et 70 % d’alcool par volume (p. ex., force de preuve de 140), elle :
Pour importer des boissons enivrantes au Canada par la poste, il faut :
Vous pouvez seulement exporter des boissons enivrantes à partir du Canada par la poste si vous respectez les exigences applicables en matière d’exportation et si l’administration postale de la destination internationale vous permet de le faire.
4 Lors de l’expédition par l’entremise du service PrioritéMC, nous n’accepterons les boissons enivrantes que si elles contiennent moins de 24 % d’alcool par volume et sont expédiées dans un contenant d’au plus 5 litres.
Eacute;tant donné que l’âge légal pour certaines marchandises peut différer de l’âge de la majorité selon la province ou le territoire, il vous incombe de vous assurer de sélectionner le bon âge sous l’option Preuve d’âge.