Présentation postale

La présentation postale et la manutention sont offertes pour les services vers les États-Unis et les destinations internationales, à l’exception du service Priorité^MC Mondial.

Nous remettons l’article à l’exploitant postal désigné du pays destinataire. L’administration postale ou l’exploitant désigné du pays destinataire remet l’article aux services douaniers aux fins de dédouanement et d’évaluation des droits et taxes.

Visitez notre page de formulaire douanier pour saisir tous les renseignements douaniers et le contenu du colis. Le formulaire douanier générera un code à barres qui pourra être imprimé ou envoyé à n’importe quel appareil mobile. Le code à barres sera balayé au bureau de poste pour faciliter le dépôt de l’article.

Vous devez saisir les renseignements douaniers et le contenu du colis pour qu’un envoi soit traité si vous utilisez :

• les Outils électroniques d’expédition (OEE);
• Colis clic;
• un système d’expédition conçu par une tierce partie approuvé par Postes Canada;
• un logiciel d’expédition conçu par le client approuvé par Postes Canada.

Le non-respect de ces exigences risque d’entraîner l’une ou l’ensemble des conséquences suivantes :

• Retour à l’expéditeur aux fins de correction
• Retards
• Non-livraison
• Annulation des garanties de livraison (le cas échéant)
• Amendes
• Saisie en douane à la destination internationale

Dédouanement commercial

Le dédouanement commercial s’applique uniquement au service Priorité^MC Mondial.

Nous avons recours à un courtier en dédouanement lorsque les articles sont expédiés par l’entremise du service Priorité^MC Mondial. Un fichier électronique qui contient des précisions sur le contenu de chaque article est envoyé au courtier en douane. Ce dernier soumet l’article et les renseignements relatifs au contenu aux représentants de la douane de la destination aux fins de dédouanement et d’évaluation des droits et taxes. Dans les deux cas, les représentants de la douane décident quels articles doivent être inspectés et établissent s’ils respectent les exigences qui s’appliquent. Les taxes, les droits de douane et les frais de traitement sont payables par le destinataire.