Étiquettes et documents

Chaque article doit comporter:

  • Une étiquette d’expédition visible, apposée à plat et sans plis sur le côté le plus grand de l’article. Elle ne doit pas couvrir les rebords de l’article ou être apposée d’une manière qui rend difficile le balayage du code à barres.
  • Une adresse complète comprenant notamment les éléments suivants:
    • Origine et destination
    • Code postal valide
    • Nom de l’expéditeur ou de l’entreprise
    • Numéro de téléphone de l’expéditeur
    • Nom du destinataire ou de l’entreprise destinataire
    • Numéro de téléphone du destinataire
  • Une preuve de paiement acceptable.
  • Des renseignements sur le contenu de l’article dûment inscrits dans la partie Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition. Ces renseignements doivent comprendre ce qui suit:
    • Raison de l’exportation
    • Instructions en cas de non-livraison
    • Quantité
    • Description
    • Valeur unitaire
    • Renseignements sur le poids
  • Tout document (facture, licence, certificat, permis, etc.) exigé par le pays de destination.
  • La valeur déclarée telle qu’indiquée dans la partie Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition.

Remarque:

  • Il vous incombe de vous assurer que tous les documents douaniers, les renseignements sur le contenu des articles et les certificats relatifs aux marchandises expédiées sont fournis et qu’ils sont complets, exacts et lisibles. Le non-respect de ces exigences risque d’entraîner l’une ou l’ensemble des conséquences suivantes:
    • Retour à l’expéditeur à vos frais
    • Retards
    • Non-livraison
    • Annulation des garanties (le cas échéant)
    • Amendes
    • Saisie en douane à la destination internationale
  • Vous devez inscrire les renseignements sur les douanes et le contenu de l’article en français ou en anglais. Vous pouvez traduire l’information dans la langue du pays de destination. Les documents d’expédition peuvent être envoyés à la douane canadienne ou aux administrations douanières et postales internationales, ou aux opérateurs postaux désignés. L’information ne sera utilisée que pour faciliter les formalités de douane relatives à la livraison des articles postaux. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de renseignements personnels, visitez notre Centre de la protection de la vie privée. Vous devez vous adresser au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour obtenir des renseignements à propos de ce qui suit :
    • Tarifs, taxes et autres frais d’importation
    • Exigences relatives aux certificats d’origine

Vous pouvez accéder aux permis et certificats à partir du site Web sur les documents relatifs au commerce. Consultez également notre page Formalités de douane pour obtenir plus de renseignements.

  • Vous ne devez pas utiliser une adresse du service Correspondance-réponse d'affairesMC pour les services de colis.

Vignette et autres marques

À l’exception des marques que nous exigeons pour l’envoi d’un article, aucune autre vignette ou marque ne peut figurer sur l’article, à moins qu’elle ne soit approuvée par Postes Canada.

L’application de vignettes et d’autres marques autorisées par Postes Canada doit respecter les exigences énoncées à la page Exigences pour les vignettes postales.

Cette mention doit être:

  • du côté de l’adresse, dans le coin supérieur gauche de l’article;
  • sous le nom et l’adresse de l’expéditeur;
  • en lettres majuscules, en gras et à l’encre bleue ou noire, ou en lettres majuscules, en gras et en blanc sur une étiquette bleue ou noire.

Vous pouvez également ajouter la mention « COURRIER-AVION » en majuscule sur l’article.