FAQ sur la TVA de l’UE

    Quels changements ont été apportés aux envois à destination de l’Union européenne?

    Le 1er juillet 2021, l’UE a apporté des changements à ses règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’UE a notamment retiré l’exemption de TVA sur les articles d’une valeur égale ou inférieure à 22 euros et instauré le paiement obligatoire de la TVA sur tous les articles commerciaux importés dans l’UE. Ces changements s’appliquent si vous vendez et expédiez des articles à destination de pays membres de l’UE. Ils ne concernent pas les cadeaux.

    Quelle est l’incidence des changements apportés à la TVA dans l’UE pour mon entreprise?

    Les clients peuvent continuer à expédier des articles à destination de l’UE avec Postes Canada. Ces articles seront présentés aux douanes au moment de leur arrivée au pays de destination, comme c’est le cas actuellement. La TVA, les droits de douane ou les autres frais applicables seront perçus auprès du destinataire avant la livraison.

    Les autorités douanières de l’UE ont créé le guichet unique à l’importation (IOSS), un portail à usage facultatif qui permet de déclarer et de facturer la TVA au moment de l’achat (plutôt que de la percevoir à la porte) et de remettre les paiements de TVA mensuellement par l’entremise du portail IOSS. Cette option ne peut être utilisée que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées.

    L’utilisation du numéro IOSS n’est pas obligatoire. Les clients peuvent continuer à expédier des articles vers les pays membres de l’UE. La TVA, les droits de douane et les autres frais applicables seront alors perçus auprès du destinataire avant la livraison. Des frais de manutention supplémentaires peuvent être perçus à la porte si vous n’utilisez pas le guichet IOSS.

    Si vous vendez des articles par l’intermédiaire d’une plateforme d’expédition en ligne, vous devez vous adresser directement à ce service pour déterminer comment seront gérées les modifications en matière de TVA pour l’UE.

    Renseignements supplémentaires :

    Le guichet IOSS est-il obligatoire pour tous les envois commerciaux à destination de l’UE?

    Vous n’êtes pas tenu d’enregistrer un numéro IOSS pour votre entreprise. Si vous ne le faites pas, la TVA sera perçue à la porte. Si vous vendez des articles par l’intermédiaire d’une plateforme d’expédition en ligne (comme eBay ou Etsy), vous devrez communiquer avec cette dernière pour savoir si elle est inscrite au guichet IOSS.

    Veuillez noter qu’en plus des droits de douane, de la TVA et des autres frais, certains pays de l’UE imposent également des frais de manutention pour les articles qui n’utilisent pas la méthode IOSS.

    Le guichet IOSS n’est pas autorisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux).

    Comment faire pour informer le service postal du pays de destination que mon entreprise utilise un numéro IOSS?

    Vous devrez envoyer le numéro IOSS par voie électronique au service postal du pays de destination. Les autorités douanières de l’UE recommandent vivement de ne pas imprimer le numéro IOSS sur l’étiquette d’expédition pour éviter tout risque de fraude. En outre, le service postal de destination pourrait ne pas accepter les numéros IOSS imprimés sur l’étiquette. Vous risquez alors de faire payer la TVA à votre acheteur deux fois. Postes Canada a mis en place une méthode pour vous permettre d’envoyer le numéro IOSS par voie électronique. Pour la connaître, veuillez vous reporter à la question « J’expédie des marchandises à des clients de l’UE et j’ai un numéro IOSS qui doit être envoyé par voie électronique avec mon colis. Comment dois-je m’y prendre? ».

    J’expédie des marchandises à des clients de l’UE et j’ai un numéro IOSS qui doit être envoyé par voie électronique avec mon colis. Comment dois-je m’y prendre?

    Les clients commerciaux pourront envoyer par voie électronique un numéro IOSS au service postal de destination de l’UE au moyen des systèmes d’expédition de Postes Canada suivants :

    Versions hors ligne et en ligne des Outils électroniques d’expédition (OEE) :

    • Utilisez le champ réservé au numéro ID taxe/IRS/TVA.
    • Saisissez SEULEMENT le numéro IOSS dans le format suivant : IMxxxxxxxxxx

    Outils Colis clic de Postes CanadaMC et Gestion des envois : :

    • Dans la section sur les douanes (étape 5), saisissez le numéro IOSS dans le champ réservé au numéro ID taxe/IRS.
    • Saisissez SEULEMENT le numéro IOSS dans le format suivant : IMxxxxxxxxxx

    Remarque : Les clients commerciaux ne pourront pas transmettre un numéro d’IOSS s’ils créent une étiquette à un bureau de poste. Ils devront utiliser l’un des systèmes d’expédition mentionnés ci-dessus, puis déposer le colis à un bureau de poste.

    Les clients commerciaux devront recevoir d’autres directives à ce sujet de la part de la plateforme d’expédition en ligne qu’ils utilisent (p. ex., eBay ou Etsy), s’il y a lieu. À court terme, si un client qui envoie des marchandises à destination de l’UE souhaite inclure un numéro IOSS, il peut le faire en créant un compte dans Colis clic et en suivant les directives ci-dessus.

    Dois-je inscrire le numéro IOSS sur l’étiquette d’expédition?

    Les autorités douanières de l’UE recommandent vivement de ne jamais inscrire le numéro IOSS sur l’étiquette d’expédition, pour éviter tout risque de fraude. Il est préférable de transmettre le numéro IOSS par voie électronique. Postes Canada peut le faire pour vous. Pour obtenir les directives, veuillez vous reporter à la question « J’expédie des marchandises à des clients de l’UE et j’ai un numéro IOSS qui doit être envoyé par voie électronique avec mon colis. Comment dois-je m’y prendre? ».

    Si j’utilise un numéro IOSS, quels renseignements dois-je obligatoirement fournir pour un envoi commercial à destination de l’Union européenne (UE)?

    Si vous utilisez le système IOSS, le numéro IOSS et le code SH à 6 chiffres sont obligatoires. Si ces articles ne sont pas reçus, ils seront traités comme des « droits de livraison impayés », ce qui signifie que la TVA et possiblement des frais de manutention seront perçus auprès du destinataire à la porte.