Programmes de remise de la TVA

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)?

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique aux produits et services vendus aux gens. Les programmes de remise de la TVA permettent au vendeur de facturer la TVA au destinataire au moment de l’achat et de payer directement l’autorité fiscale étrangère sur une base récurrente. Ces programmes ne s’appliquent qu’au paiement de la TVA. Le destinataire pourrait tout de même devoir payer les droits de douane ou les frais de manutention applicables au moment de la livraison.

Lorsque j’expédie des articles du régime international, dois-je payer la TVA au pays de destination?

Selon la valeur de l’article à expédier et les règlements du pays de destination, vous pourriez avoir l’option ou devoir payer la TVA directement à l’autorité fiscale étrangère.

Les destinations suivantes sont assujetties à des exigences particulières en matière de TVA :

• Norvège
• Malaisie
• Suisse
• Royaume-Uni

• Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchéque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède)

• Mexique

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences propres à la destination, veuillez consulter la Liste des destinations internationales.