Admissibilité

Cette offre est réservée aux nouveaux membres du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC qui s’inscrivent au programme directement par l’entremise de Postes Canada entre 0 h 00 min 1 s (heure de l’Est) le 1^er novembre 2022 et 23 h 59 min 59 s (heure de l’Est) le 11 décembre 2022 (« Nouveaux membres »).

Cette offre promotionnelle exclut les membres actuels du programme Solutions pour petites entreprises ou les membres qui s’inscrivent au programme par l’entremise d’un partenaire de Postes Canada.

Lorsque vous vous inscrirez au service Solutions pour petites entreprises, nous vous remettrons une carte de membre par courriel. Votre utilisation continue du programme Solutions pour petites entreprises (y compris l’utilisation de votre carte de membre) signifie que vous acceptez les conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises, que Postes Canada peut modifier de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. Il vous incombe de vérifier régulièrement les conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises pour voir si des changements ont été apportés. Les conditions générales se trouvent à l’adresse postescanada.ca/conditionsdutilisation (ou sur un site Web de remplacement désigné par Postes Canada).

Offre

Les nouveaux membres ont droit à deux (2) articles Colis accélérés^MC expédiés gratuitement au Canada. Cette offre prend fin quatre-vingt-dix (90) jours civils à compter de la date à laquelle les codes promotionnels sont fournis (par courriel) au nouveau membre.

Pour être admissibles à cette offre, tous les envois doivent être préparés et transmis adéquatement à l’aide des outils d’expédition en ligne approuvés de Postes Canada, y compris Colis clic, en conjonction avec les codes de promotion fournis. Cette offre n’est pas valable dans les bureaux de poste. Chaque code de promotion peut être utilisé une fois. Le code de promotion ne peut pas être ajouté après la transmission de votre commande. Si vous ne saisissez pas le code de promotion au moment de créer votre commande, cette dernière ne sera pas admissible à l’offre. De plus, vous n’obtiendrez pas de crédits pour les commandes qui ne comportent pas de code promotionnel.

Les envois admissibles à l’offre d’envoi gratuit Colis accélérés du régime intérieur ne doivent pas peser plus de 5 kg (11 lb). Ils doivent par ailleurs respecter les spécifications de dimensions de Postes Canada. Des frais additionnels s’appliqueront pour les envois dont le poids ou les dimensions dépassent les spécifications maximales. Tous les articles peuvent faire l’objet de rajustements, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les suppléments pour les rajustements de cubage, ainsi que ceux applicables aux articles surdimensionnés, non emballés ou non conformes. Cette offre ne s’applique à aucun autre service que ceux indiqués ci-dessus et ne comprend pas ce qui suit : les tarifs appliqués aux options, au carburant ou les autres suppléments et frais, ni les droits de douane ou les taxes applicables. Les nouveaux membres admissibles profitant de cette offre doivent créer et imprimer l’étiquette d’expédition, puis l’apposer sur l’article avant le dépôt.

Les nouveaux membres seront admissibles à l’offre une fois que les codes de promotion auront été activés dans leur compte après leur inscription. Il peut s’écouler jusqu’à vingt (20) jours avant que Postes Canada active et fournisse le code de promotion au nouveau membre après l’inscription. Les codes de promotion ne peuvent être appliqués à vos envois qu’une fois qu’ils sont activés dans votre compte par Postes Canada. Aucun crédit ne sera émis pour les commandes transmises avant l’activation des codes de promotion.

Cette offre est non transférable et ne peut pas être combinée avec d’autres offres, réductions, codes de promotion ou coupons de réduction. Certaines conditions et exceptions peuvent s’appliquer.

Divers

Postes Canada se réserve le droit, à son unique discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre cette offre, en totalité ou en partie, et ce, sans préavis.

Des modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada et les modalités du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada qui s’y trouvent, s’appliquent à cette offre et sont, par la présente, incluses dans les présentes modalités standard. Vous vous engagez à respecter ces conditions, qui sont mises à jour par Postes Canada de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. Il vous incombe de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada pour voir si des changements ont été apportés. Vous trouverez ces conditions d’utilisation sur le site postescanada.ca/conditionsdutilisation ou sur tout site Web de remplacement désigné par Postes Canada.

Postes Canada se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’examiner tout compte client ou tout envoi aux fins de conformité et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le remboursement du montant de l’offre, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes modalités standard ou des conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada.

Les présentes modalités standard et tout litige ou tout autre désaccord relatif à votre participation à cette offre ou à l’utilisation du site Web à l’adresse postescanada.ca et tous les sites Web connexes reliés à l’adresse postescanada.ca qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou sociétés affiliées sont régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle vous vous situez et aux lois du Canada applicables à cet égard, ou, si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables, sans égard à des choix ni à des conflits éventuels concernant les lois, règles ou principes qui entraîneraient la mise en application des lois d’une autre province. Vous reconnaissez que les présentes modalités standard et les documents ajoutés à titre de référence constituent l’intégralité de l’entente passée entre vous et Postes Canada en ce qui a trait à cette offre.

^MC Marques de commerce de la Société canadienne des postes