Admissibilité

Cette offre est réservée aux membres actifs du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC qui répondent à l’un des critères d’admissibilité suivants (les « membres des régions rurales et éloignées ») :

1. Le deuxième caractère de la région de tri d’acheminement (RTA) associée à votre profil de client et à votre compte est zéro (0), par exemple : A0B.
2. Votre profil de client et votre compte sont enregistrés au Nouveau-Brunswick, à l’exception des grands centres urbains suivants : Moncton, Saint John et Fredericton.

Par « membres actifs du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada », on entend :

• les membres qui ont effectué au moins un envoi en ligne ou dans un comptoir postal entre le 13 juin 2021 et le 13 juin 2022 (« membres actifs »);
• les membres qui s’inscrivent au programme Solutions pour petites entreprises durant la période de l’offre (« nouveaux membres »);
• les membres qui n’ont pas fait d’envoi entre le 13 juin 2021 et le 13 juin 2022 , mais qui effectuent au moins un envoi en ligne ou dans un comptoir postal avec leur compte durant la période de l’offre (« membres réactivés »).

Cette offre n’est pas accessible aux membres du programme Solutions pour petites entreprises qui sont déjà titulaires d’une convention des Services de colis de Postes Canada.

Offre

De 0 h 00 min 01 s (heure de l’Est) le 13 juin 2022 à 23 h 59 min 59 s (heure de l’Est) le 31 décembre 2022 (la « période de l’offre »)*, les membres des régions rurales et éloignées sont admissibles à une réduction de 20 % sur les tarifs d’expédition de base en vigueur au moment du dépôt, tels qu’établis par Postes Canada, pour les services de colis suivants au Canada : Priorité^MC, Xpresspost^MC, Colis accélérés^MC et Colis standard^MC (« l’offre »). Les tarifs de base sont fournis dans les grilles tarifaires applicables aux membres des régions rurales et éloignées, et ne comprennent pas ce qui suit : les tarifs appliqués aux options, au carburant ou les autres suppléments, ni les droits de douane ou les taxes applicables.

* La date de début de l’offre peut varier :

• Les membres actifs sont admissibles à l’offre durant la période de l’offre.
• Les nouveaux membres seront admissibles à l’offre une fois que le code de promotion aura été activé dans leur compte après leur inscription.
• Les membres réactivés seront admissibles à l’offre une fois que le code de promotion aura été activé dans leur compte après leur premier envoi.

Il peut s’écouler jusqu’à soixante (60) jours avant que Postes Canada active le code de promotion dans le compte des nouveaux membres et des membres réactivés. Le code de promotion ne peut être appliqué à vos envois qu’une fois qu’il est activé dans votre compte par Postes Canada. Aucun crédit ne sera émis pour les commandes transmises avant l’activation du code de promotion.

Pour être admissibles à cette offre, tous les envois doivent être préparés et transmis adéquatement au moyen des outils d’expédition en ligne de Postes Canada et en saisissant  le code de promotion unique suivant doit également être saisi : Rural2022. Cette offre n’est pas valable dans les bureaux de poste. Le code de promotion n’est valide que pendant la période de l’offre et ne peut être ajouté après la transmission de votre commande. Si vous ne saisissez pas le code de promotion au moment de créer votre commande, cette dernière ne sera pas admissible à l’offre. De plus, vous n’obtiendrez pas de crédits pour les commandes qui ne comportent pas de code promotionnel. Les membres des régions rurales et éloignées profitant de cette offre doivent créer et imprimer l’étiquette d’expédition, puis l’apposer sur l’article avant le dépôt. Tous les articles peuvent faire l’objet de rajustements, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les suppléments pour les rajustements de cubage, ainsi que ceux applicables aux articles surdimensionnés, non emballés ou non conformes.

Cette offre est non transférable et ne peut pas être combinée à une autre offre promotionnelle, à une autre réduction, à un autre code ou à un autre coupon. Elle ne s’applique à aucun service autre que ceux décrits ci-dessus. Certaines conditions et exceptions peuvent s’appliquer.

Divers

Postes Canada se réserve le droit, à son unique discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre cette offre, en totalité ou en partie, et ce, sans préavis.

Des modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada et les modalités du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada qui s’y trouvent, s’appliquent à cette offre et sont, par la présente, incluses dans les présentes modalités standard. Vous vous engagez à respecter ces conditions, qui sont mises à jour par Postes Canada de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. Il vous incombe de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada pour voir si des changements ont été apportés. Vous trouverez ces conditions d’utilisation sur le site postescanada.ca/conditionsdutilisation ou sur tout site Web de remplacement désigné par Postes Canada.

Postes Canada se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’examiner tout compte client ou tout envoi aux fins de conformité et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le remboursement du montant de l’offre, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes modalités standard ou des conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada.

Les présentes modalités standard et tout litige ou tout autre désaccord relatif à votre participation à cette offre ou à l’utilisation du site Web à l’adresse postescanada.ca et tous les sites Web connexes reliés à l’adresse postescanada.ca qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou sociétés affiliées sont régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle vous vous situez et aux lois du Canada applicables à cet égard, ou, si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables, sans égard à des choix ni à des conflits éventuels concernant les lois, règles ou principes qui entraîneraient la mise en application des lois d’une autre province. Vous reconnaissez que les présentes modalités standard et les documents ajoutés à titre de référence constituent l’intégralité de l’entente passée entre vous et Postes Canada en ce qui a trait à cette offre.

^MC Marques de commerce de la Société canadienne des postes