Expédition à destination des États-Unis

Questions courantes sur les droits de douane américains

Pour obtenir la liste complète des questions courantes et des réponses détaillées, veuillez consulter notre page FAQ.

• Q. Qu’est-ce qu’un tarif douanier par rapport à un droit de douane?

  Un tarif est une politique ou un avenant établi par un gouvernement qui précise les taxes à appliquer sur les importations (et parfois les exportations). Les tarifs sont souvent conçus pour réglementer le commerce, protéger les industries nationales ou générer des revenus gouvernementaux. 

  Un droit de douane est la taxe ou les frais réels facturés sur un envoi ou un bien précis, en fonction du tarif. Il s’agit du montant payé par l’importateur lorsque les marchandises entrent au pays.  

  Par exemple, si le tarif sur les chaussures en cuir est de 10%, le droit sur un envoi d’une valeur de 5000$ serait de 500$. 

• Q. Dois-je payer si j’expédie des documents seulement?

  Vous n’avez pas à payer de droits de douane si vous expédiez des documents seulement (p. ex., documents juridiques, certificats, diplômes). Toutefois, si vous incluez des marchandises (même dans une enveloppe de documents), l’envoi sera traité comme un colis ordinaire et des droits de douane s’appliqueront.

• Q. J’expédie aux États-Unis des articles assujettis à l’ACEUM par l’entremise de Postes Canada. Y aura-t-il des droits de douane?

  Oui. Des droits de douane seront facturés pour les envois d’une valeur inférieure à 800 $ US assujettis à l’ACEUM et expédiés par service postal. Selon le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (site Web en anglais seulement), le traitement préférentiel au titre de l’ACEUM ne peut pas être réclamé pour les envois postaux visés par la section 3 du décret 14324. Les articles assujettis à l’ACEUM nécessitent des documents supplémentaires qui ne sont actuellement pas pris en charge dans l’environnement postal.

• Q. Les exemptions à l’annexe II du décret 14257 s’appliquent-elles aux envois postaux d’une valeur inférieure à 800 $ US?

  Selon le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, la plupart des exemptions à l’annexe II aux termes du décret 14257 ne s’appliquent pas aux envois postaux internationaux dont la valeur est inférieure à 800 $ US. Ces exemptions s’appliquent principalement aux envois commerciaux et à ceux dont la valeur est supérieure à 800 $ US.

  Toutefois, les envois postaux dont la valeur est inférieure à 800 $ US sont toujours admissibles à des exemptions liées aux documents d’information, notamment les articles classés au chapitre 49 (p. ex., livres, journaux, magazines, photos, manuscrits), dans certaines positions (3704-9705, biens photographiques ou filmographiques), et dans des sous-positions précises comme 6307.90.30 (parties d’ameublement textile) et 8523.80.10 (médias enregistrés, enregistrements, cassettes ou formats semblables), entre autres.

• Q. Puis-je faire appel à un fournisseur autre que Zonos pour créer mon ID de déclaration?

  Zonos a une intégration directe avec Postes Canada pour fournir des capacités d’expédition outre-frontière, y compris le calcul des coûts, la perception des droits de douane et des taxes et la documentation de la clientèle. Notre système s’attend à ce que les droits de douane et les taxes soient facturés à Zonos et exige que l’ID de déclaration ou la documentation de Zonos figure sur les documents. Avec Postes Canada, vous devez utiliser les procédés de documentation et de déclaration générés par Zonos.

• Q. Quels coûts et frais dois-je m’attendre à payer avec un compte Zonos vérifié?

  Lorsque vous utilisez votre compte Zonos vérifié, vous pouvez vous attendre à ce qui suit :

  • Frais de remise de 1,99 $ : Frais forfaitaires pour le transfert des droits de douane et des taxes perçus vers le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
  • 10 % des droits de douane calculés (décaissements et frais liés aux cautions) : Des frais de service en fonction du total des droits de douane dus. Cela couvre le coût de l’avance des droits de douane en votre nom et de la remise de la caution en douane requise.

  Remarque : Aucuns frais ne s’appliquent à l’expédition de documents ou aux articles dont la valeur est supérieure à 800 $ US.

• Q. Quels coûts et frais dois-je m’attendre à payer pour utiliser l’application?

  L’application Zonos peut être téléchargée gratuitement. En plus du paiement des droits de douane, des frais de remise et de traitement sont également applicables :

  • Remise de 3,99 $ (convertie) : Il s’agit du montant transféré après la conversion de devises, en dollars canadiens.
  • Frais de traitement de 10 % : Des frais de service de 10 % sont facturés pour le paiement et la conversion.

  Conseil : Si vous utilisez l’option de prise de photo lors de la configuration de votre envoi, vous obtiendrez une réduction de 1 $ CA. Si vous ne prenez pas la photo et entrez les renseignements manuellement, vous n’aurez pas la réduction.

  Remarque : Aucuns frais ne s’appliquent à l’expédition de documents ou aux articles dont la valeur est supérieure à 800 $ US.

• Q. Ce changement relatif aux droits de douane s’applique-t-il aux marchandises d’une valeur supérieure à 800 $ US?

  Non, le décret des États-Unis ne s’applique pas aux marchandises de plus de 800 $ US. Les droits de douane pour ces articles continueront d’être perçus à la livraison (DDU). Toutefois, un ID de déclaration doit tout de même être créé pour chaque envoi de plus de 800 $ US. Aucun droit de douane ne sera facturé à votre compte, que ce soit par l’entremise de votre compte Zonos vérifié ou de l’application Zonos Prepay.

  Remarque : Aucuns frais de traitement ne s’appliquent à ces envois.

• Q. Les étiquettes d’expédition doivent-elles présenter un ID de déclaration?

  Les étiquettes d’expédition n’exigent pas qu’un ID de déclaration soit visible sur l’étiquette. Si une étiquette d’expédition à destination des États-Unis a été générée au moyen des solutions de paiement des droits de douane de Postes Canada, il s’agit de la confirmation qu’un ID de déclaration a déjà été créé par Zonos.

  Postes Canada vous émettra l’étiquette d’expédition parce que l’ID de déclaration confirme que Zonos remettra les droits de douane au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis en votre nom.

  Remarque : Notre solution de paiement des droits de douane n’est actuellement pas offerte aux commerçants qui utilisent le Système d’expédition conçu sur mesure (LECC) ou le logiciel d’expédition par tierce partie (LETP) Si une étiquette d’expédition à destination des États-Unis est créée au moyen de l’un de ces systèmes hors ligne, elle ne sera pas accompagnée d’un ID de déclaration et pourrait être refusée par Postes Canada ou le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

• Q. Dois-je payer des frais d’inscription pour utiliser Zonos?

  Si vous créez un compte vérifié à l’aide du lien de référence de Postes Canada ou si vous utilisez l’application Zonos, il n’y a aucuns frais d’inscription. Zonos Dashboard Lite est gratuit pour clientèle commerciale de Postes Canada. Votre compte vérifié vous donnera accès à des outils qui calculeront les droits de douane sur vos produits, ce qui vous permettra d’intégrer le coût réel de l’expédition outre-frontière à votre produit ou à votre tarif d’expédition.

  Exemple : Si votre boutique en ligne est intégrée à Postes Canada et à Shopify, vous avez droit aux mêmes avantages sans frais d’inscription. Vous pouvez utiliser le tableau de bord pour augmenter le prix de vos produits sur vos listes.

  Toutefois, si vous expédiez des volumes plus élevés et que vous souhaitez utiliser application Zonos Duty and Tax de la boutique Shopify pour appliquer les droits de douane avant le passage à la caisse de votre clientèle, des frais d’inscription annuels s’appliquent.

• Q. Quelles sont les règles pour envoyer des articles Poste aux lettres (format lettre ou grande enveloppe)?

  Les articles Poste aux lettres se limitent aux documents sans valeur commerciale. Par exemple, des brochures, des prospectus, de la correspondance personnelle ou des rapports annuels. Vous ne pouvez pas envoyer de livres, de magazines achetés ou de marchandises vendues aux destinataires.

  • Magazines et publications : Si le magazine a été acheté par une personne aux États-Unis, il est considéré comme un article commercial et ne peut pas être envoyé par la Poste aux lettres. Si une publication est envoyée à titre informatif seulement (p. ex., le rapport annuel d’une institution financière), elle peut être envoyée par la Poste aux lettres.
  • Limites de poids et de dimensions : Une grande enveloppe peut mesurer jusqu’à 380 mm par 270 mm par 20 mm (14,96 po par 10,62 po par 0,8 po) et ne doit pas peser plus de 500 g (1,1 lb). Tout article plus lourd ou plus gros sera traité comme un colis ou un paquet et les tarifs des colis seront facturés.
  • Droits de douane et taxes : Même si vos documents dépassent les seuils établis du service Poste aux lettres et sont assujettis aux tarifs des colis, ils sont tout de même classés comme des documents et ne devraient pas être assujettis aux droits de douane ni aux taxes.

  Si votre article a une valeur commerciale, il devra passer par l’application Zonos pour obtenir un ID de déclaration aux fins de dédouanement approprié.

• Q. Quelles plateformes de tierces parties sont actuellement intégrées avec Postes Canada et Zonos?

  Les plateformes de tierces parties suivantes sont actuellement intégrées avec Postes Canada et Zonos :

  • Plateformes de vente en ligne : Shopify, Shopify (PluginHive), WooCommerce (PluginHive)
  • Places de marché en ligne : Etsy, eBay, Whatnot
  • Systèmes d’expédition : Machool, OrderCup, netParcel, 2Ship, ShipRush, ShipWise/DesktopShipper, Think Logistics, Shippo, Easyship, ShipStation, Easypost

  Remarque : Shopify et netParcel ont facilité leurs propres intégrations avec Postes Canada et Zonos, qui appuient la création d’étiquettes avec droits de douane prépayés. L’utilisation de votre propre compte de Postes Canada pour l’expédition dont les frais sont calculés par le transporteur n’est pas prise en charge pour les envois à destination des États-Unis sur ces plateformes.

• Q. Quelles sont mes options pour les retours d’articles à destination des États-Unis avec Postes Canada?

  Pour les commerces, il y a deux façons de gérer les retours d’articles aux États-Unis :

  1. Fournissez une étiquette de retour prépayée à votre client ou cliente et prépayez les droits de douane et les frais applicables. Cette approche simplifie le processus de retour pour votre clientèle et vous donne la souplesse nécessaire pour décider de la façon dont les coûts sont traités. Vous pouvez, au choix :
  • Couvrir le coût total : Payez l’expédition du retour et les droits et frais applicables;
  • Partager ou facturer les frais: Facturez une partie ou l’ensemble des frais d’expédition et des droits de douane au client ou à la cliente.
  2. Demandez à votre client ou cliente d’utiliser l’application Zonos Prepay pour effectuer le retour. La personne devra :
     • Sélectionner « Est un retour » dans l’application.
     • Indiquer le lieu où l’article a été fabriqué.
     • Payer les droits de douane et les frais applicables.
     • Obtenir un ID de déclaration à présenter au moment de déposer le colis à un point de vente au détail de Postes Canada.
• Q. Comment fonctionne le remboursement des droits de douane pour les articles renvoyés à l’expéditeur?

  Si un colis est renvoyé à l’expéditeur par Postes Canada avant de quitter le Canada, aucun remboursement n’est requis, car les droits de douane n’ont jamais été facturés.

  Si un envoi a quitté le Canada, mais qu’il a été retourné aux douanes américaines, les remboursements des droits de douane ne sont pas offerts avec Zonos pour le moment.

  Si un colis est dédouané aux États-Unis, mais qu’il est par la suite retourné après une tentative de livraison infructueuse (par exemple, s’il n’a pas été réclamé, s’il a été refusé ou si l’adresse était invalide), les droits de douane ne peuvent pas être.