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Argent

Il y a plusieurs choses que vous devez garder à l’esprit lorsque vous importez ou exportez de l’argent (espèces et instruments monétaires).

Espèces et instruments monétaires destinés à l’exportation

Vous devez déclarer les espèces et les instruments monétaires (en devises canadiennes ou étrangères) d’une valeur de 10 000 $ CA ou plus qui entrent au Canada ou qui en sortent par la poste.

Ces instruments monétaires comprennent :

  • Les titres, notamment :
    • les actions
    • les obligations
    • les obligations non garanties et les bons du Trésor
  • Les valeurs négociables, notamment :
    • les traites bancaires
    • les chèques
    • les billets à ordre
    • les chèques de voyage et les mandats-poste
    • les récépissés d’entrepôt ou connaissements
  • Valeurs négociables à endossement restrictif ou estampillées aux fins d’affranchissement
  • Valeurs négociables portant le nom du bénéficiaire, mais non endossées

Tout envoi postal à l’étranger d’espèces et d’instruments monétaires en devises étrangères d’une valeur de 10 000 $ CA ou plus doit être accompagné de ce qui suit :

  • Formulaire E667 (Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires — Générale)

Vous devez envoyer un exemplaire du formulaire E667 au bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada le plus près, soit :

  • En même temps que l’envoi de l’article
  • Avant l’envoi de l’article

Visitez le site Web de l’ASFC pour obtenir le formulaire douanier.

Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Le respect de l’ensemble des exigences applicables vous incombe lorsque vous expédiez ou recevez des articles en provenance ou à destination de l’étranger.