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Déclaration en douane

Tout envoi vers les États-Unis ou une destination internationale contenant des marchandises doit être accompagné d’un formulaire de déclaration en douane rempli (voir la section Remplir les documents douaniers). La déclaration en douane fait partie de l’étiquette d’expédition de Postes Canada et comprend les noms et adresses du destinataire et de l’expéditeur.

Il vous incombe de fournir tous les documents douaniers, les renseignements sur le contenu des articles et les certificats relatifs aux marchandises que vous expédiez.

Vous devez en outre veiller à ce que les documents et les renseignements soient complets, exacts et lisibles, à défaut de quoi, nous pourrions retourner l’article à l’expéditeur, à vos frais. Cela pourrait également entraîner des retards, la non-livraison, l’annulation des garanties et, le cas échéant, des amendes ou des saisies en douane à la destination internationale.

Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Le respect de l’ensemble des exigences applicables vous incombe lorsque vous expédiez ou recevez des articles en provenance ou à destination de l’étranger.