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Diamants bruts destinés à l’exportation

Au moment de l’exportation, les exportateurs doivent présenter un certificat du Processus de Kimberley. Chaque envoi de diamants bruts doit être accompagné d’un certificat distinct du Processus de Kimberley. Un envoi peut comprendre plusieurs conteneurs. L’ASFC estampillera une Déclaration d’exportation jointe au certificat. Les exportateurs doivent ensuite envoyer la déclaration au Bureau du Processus de Kimberley dans les sept jours suivant la date d’exportation.

Voici l’adresse du Bureau du Processus de Kimberley

BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEY

SECTEUR DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX

RESSOURCES NATURELLES CANADA

9e ÉTAGE

580, RUE BOOTH

OTTAWA ON K1A 0E4, CANADA

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de Ressources naturelles Canada.

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