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Droits, taxes et exemptions de douane

Il est important de connaître les droits et taxes pouvant être exigés lors de la réception ou de l’expédition d’un article du régime international. Il existe toutefois certaines exemptions.

Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Le respect de l’ensemble des exigences applicables vous incombe lorsque vous expédiez ou recevez des articles en provenance ou à destination de l’étranger.

Droits de douane et taxes

Tout article expédié au Canada peut être assujetti à des droits et à des taxes, à quelques exceptions près. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe de vente harmonisée (TVH) de la province de résidence sur la plupart des articles importés d’une valeur supérieure à 20 $ CA.

Visitez l’ASFC en ligne si vous souhaitez :

  • En savoir plus sur les importations postales
  • Poser des questions sur la perception des taxes
  • Obtenir plus de renseignements sur les importations postales, les droits de douane et les taxes

Des frais de manutention de 9,95 $ CA par envoi assujetti à des droits de douane ou à des taxes s’appliquent. Ces frais cadrent avec les efforts du gouvernement pour récupérer les coûts auprès des personnes bénéficiant de ces services. Ces dispositions sont en outre comparables à celles en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays.

Les envois contenant des marchandises arrivent au Canada par les unités d’inspection de l’ASFC. Les agents de l’ASFC inspectent et évaluent ces envois aux fins d’imposition de droits de douane et de taxes.

Si vous devez payer des droits ou des taxes, vous pouvez maintenant les payer en ligne plutôt qu’à la livraison lorsque vous repérez votre article en ligne ou à l’aide de l’application mobile de Postes Canada.

L’article est admissible au paiement en ligne :

  1. Cliquez sur le bouton « Payer ».
  2. Suivez les directives pour effectuer un paiement en ligne et sécurisé à l’aide d’une carte de crédit.
  3. Effectuez le paiement en ligne.
  4. Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation comprenant un numéro et un code à barres.
  5. Si l’agent de livraison vous demande une preuve de paiement à la réception de votre colis, montrez-lui ce numéro et ce code à barres.

Lorsque vous payez vos droits et taxes en ligne et que le colis ne nécessite pas votre signature, l’agent de livraison tentera de livrer l’article au lieu de livraison habituel. Si vous avez indiqué des préférences de livraison (p. ex., laisser le colis à la porte d’entrée), l’agent de livraison en tiendra compte.

Si vous ne payez pas en ligne, nous percevons les frais au nom de l’ASFC au moment de la livraison ou du ramassage du colis.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Avant la livraison

  • En ligne, par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express)

À la livraison

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express)
  • Argent comptant
  • Chèque certifié ou chèque d’entreprise non visé payable à l’ordre de la Société canadienne des postes
  • Chèque commercial
  • Compte commercial

Veuillez conserver une copie de la facture E14 comme reçu pour vos dossiers.

Articles d’une valeur inférieure à 20 $ CA

L’ASFC n’impose pas de droit ou de taxe sur les envois d’une valeur de 20 $ CA ou moins. Cependant, cette règle générale ne s’applique pas à certains produits, notamment :

  • les boissons enivrantes
  • les cigarettes
  • les publications dont le fournisseur doit être inscrit aux termes de la Loi sur la Taxe d’accise
  • les cigares
  • le tabac manufacturé

De plus, ceci ne peut être combiné à d’autres exemptions. L’ASFC ne considère pas les articles d’une même transaction qui ont été répartis en de plus petits envois d’une valeur inférieure à 20 $ CA comme étant de faible valeur.

Cadeaux

Les cadeaux offerts par des amis ou des parents et dont la valeur est inférieure ou égale à 60 $ CA sont exempts de droits et de taxes. Dans les cas où la valeur du cadeau est supérieure à 60 $ CA, l’ASFC imposera des droits et des taxes sur le montant excédentaire. Vous devez envoyer le cadeau au destinataire personnellement et inclure une carte ou un autre avis indiquant qu’il s’agit d’un cadeau. Les articles suivants ne sont pas considérés comme des cadeaux :

  • tabac
  • matériel publicitaire
  • boissons enivrantes
  • articles envoyés par une entreprise à un consommateur au Canada et vice versa

Autres exemptions

Les droits de douane peuvent ne pas s’appliquer à certains produits ou à des produits fabriqués dans certains pays. Par exemple, il n’y a généralement aucun droit de douane applicable aux produits visés par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Appels relatifs aux impositions de droits et de taxes

Si vous estimez que l’AFSC a commis une erreur relativement au montant des droits et des taxes, l’ASFC vous offre deux options pour faciliter la demande de rajustement :

Option 1

Les entreprises et les particuliers peuvent demander un rajustement avant de payer le montant indiqué en ligne ou sur la facture E14. Dans ce cas, vous devez :

  • cocher l’option de retour à l’ASFC sur la facture E14;
  • indiquer un numéro de téléphone.

Nous retournerons le colis à l’ASFC afin d’examiner les droits et les taxes figurant sur la facture E14. Dans le cadre du processus, l’ASFC pourrait communiquer avec le destinataire pour discuter des motifs de cet examen.

Option 2

Vous pouvez payer le montant en ligne ou à la livraison, puis soumettre une demande de rajustement après le paiement et la livraison. Dans ce cas, les importateurs commerciaux doivent remplir un formulaire B2, et les consommateurs peuvent demander un remboursement en suivant les instructions au verso de la facture E14.

Remarque : Si vous choisissez la première option, l’article ne pourra pas être livré avant que l’ASFC ait terminé son examen. Cela signifie que Postes Canada ne pourra pas livrer votre colis tant que vous n’aurez pas payé les sommes dues, que vous soyez ou non en attente d’un rajustement. Par conséquent, vous pourriez envisager le deuxième choix, car celui-ci vous permet de recevoir l’article pendant le traitement de l’appel. Pour obtenir plus de renseignements sur les appels et les rajustements, veuillez consulter le site Web de l’ASFC.