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Collecte de données de douane

Les règlements internationaux nous obligent à fournir des données électroniques préalables (une description du contenu des colis et les renseignements sur l’expéditeur et le destinataire) sur tous les articles à code à barres envoyés à l’extérieur du Canada. Les autorités douanières et responsables de la sécurité utilisent ces données à la destination pour faciliter le dédouanement de vos articles.

Les données électroniques préalables sont obligatoires pour certaines destinations pour les services suivants :

  • XpresspostMC – É.-U.
  • Colis accélérésMC – É.-U.
  • XpresspostMC – International (à l’exception des envois prépayés)
  • Colis du régime international (colis-avion, colis de surface)
  • Paquet repérableMC – É.-U.
  • Paquet repérableMC– International
  • Petit paquetMC par avion – É.-U.
  • Petit paquetMC – International (par avion et par voie de surface)

Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Le respect de l’ensemble des exigences applicables vous incombe lorsque vous expédiez ou recevez des articles en provenance ou à destination de l’étranger.

Processus de collecte de données de douane

Outils d’expédition

Lorsque vous créez des étiquettes à l’aide des outils d’expédition approuvés et offerts par nous ou par nos partenaires (comme les places de marché en ligne), vous devez remplir avec exactitude les champs obligatoires indiqués pour effectuer votre commande.

Au bureau de poste

Vous devez transmettre les renseignements obligatoires au préposé du bureau de poste. Le préposé les consignera par voie électronique afin d’imprimer votre étiquette d’expédition. Vous réduirez considérablement le risque d’erreurs et le temps passé au bureau de poste en remplissant préalablement le Formulaire des douanes en ligne.

Dans ce formulaire, vous devrez remplir tous les champs obligatoires, puis vous pourrez :

  • sauvegarder un code à barres bidimensionnel sur votre appareil mobile

ou

  • imprimer le formulaire.

Le préposé du bureau de poste balaiera le code à barres sur votre appareil mobile ou sur votre exemplaire imprimé afin de remplir automatiquement les champs obligatoires à l’aide des renseignements que vous avez déjà fournis et d’effectuer votre transaction rapidement.