Parcourir ce sujet

Exigences particulières pour les articles contrôlés

Les articles contrôlés sont assujettis à des exigences précises pour être expédiés à l’extérieur du Canada.

Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Le respect de l’ensemble des exigences applicables vous incombe lorsque vous expédiez ou recevez des articles en provenance ou à destination de l’étranger.

Licences d’importation et autres documents

Contrairement aux articles interdits, les produits contrôlés peuvent entrer au Canada, mais sont assujettis à des exigences particulières qui comprennent souvent l’obtention d’une licence d’importation. Si vous ne respectez pas ces exigences, l’ASFC pourrait interdire l’entrée de ce produit au Canada.

Exemples d’articles contrôlés :

Avant d’importer des produits au Canada par la poste, assurez-vous qu’ils ne sont pas interdits ou contrôlés. Il vous incombe de connaître les exigences particulières ou les documents requis.

Si vous avez besoin de renseignements précis sur des produits, vous pouvez communiquer avec :

L’Agence canadienne d’inspection des aliments

1 613 225-2342

1 800 442-2342

Santé Canada

1 866 999-7612

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada

1 613 996-2387

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

1 800 461-9999

Produits du tabac et de vapotage

Le gouvernement fédéral régit l’importation de produits du tabac et de vapotage au Canada en vertu de plusieurs lois et règlements.

Pour la vente

L’importation de produits du tabac destinés pour la vente au Canada doit satisfaire aux exigences suivantes :

En ce qui concerne la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, il existe des exigences particulières pour la vente de produits du tabac au Canada, selon le type de produit importé pour la vente. Il est recommandé de communiquer avec :

LE PROGRAMME DE LA LUTTE AU TABAGISME DE SANTÉ CANADA

1 866 318-1116

Courriel

Pour usage personnel

Les questions relatives aux droits et aux taxes sur les produits du tabac importés ou exportés pour usage personnel doivent être transmises à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les importations de tabac ne sont pas admissibles à l’exemption de droits et de taxes applicables aux articles de moins de 20 $ CA et elles ne sont pas considérées comme des cadeaux. L’ASFC évaluera les droits et les taxes sur les produits du tabac.

Remarque : Les prescriptions en matière d’étiquetage et d’estampillage des produits du tabac ne s’appliquent pas aux importations de cinq unités ou moins de tabac emballé destinées à un usage personnel.

Nous définissons une unité comme suit :

  • 200 cigarettes
  • 50 cigares
  • 200 bâtonnets de tabac
  • 200 g de tabac fabriqué

Boissons enivrantes

Pour obtenir des renseignements sur l’importation ou l’expédition de boissons enivrantes, consultez la Loi sur l’importation des boissons enivrantes du gouvernement fédéral et communiquez avec la société ou la régie des alcools de votre province ou territoire. Les importateurs peuvent aussi consulter le site Web de l’ASFC pour obtenir des renseignements sur l’importation de boissons enivrantes par la poste.

Pour importer des boissons enivrantes au Canada par la poste, il faut :

  • les importer par l’intermédiaire d’un distillateur détenteur d’une licence ou d’un organisme autorisé par la société ou la régie des alcools, une commission, un agent ou un autre organisme gouvernemental dans la province de destination
  • les expédier à un distillateur détenteur d’une licence ou à un organisme autorisé par la société ou la régie des alcools, une commission, un agent ou un autre organisme gouvernemental dans la province de destination
  • qu’elles renferment moins de 24 % d’alcool par volume (p. ex., preuve de 48).

Cannabis et produits de cannabis

Les règlements internationaux sur les douanes et les transports interdisent la circulation de cannabis récréatif et médicinal (y compris les produits à base de cannabis) dans le réseau postal international.

Espèces et instruments monétaires

Vous devez déclarer les espèces et les instruments monétaires (en devises canadiennes ou étrangères) d’une valeur de 10 000 $ CA ou plus qui entrent au Canada ou qui en sortent par la poste.

Ces instruments monétaires comprennent :

  • Les titres, notamment :
    • les actions
    • les obligations
    • les obligations non garanties et les bons du Trésor
  • Les valeurs négociables, notamment :
    • les traites bancaires
    • les chèques
    • les billets à ordre
    • les chèques de voyage et les mandats-poste
    • autres récépissés d’entrepôt ou connaissements
  • Valeurs négociables à endossement restrictif ou estampillées aux fins d’affranchissement
  • Valeurs négociables portant le nom du bénéficiaire, mais non endossées

Tout envoi postal au Canada d’espèces et d’instruments monétaires en devises étrangères d’une valeur de 10 000 $ CA ou plus doit être accompagné de ce qui suit :

  • Formulaire E667 (Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires — Générale)
  • Déclaration en douane (CN23)

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l’ASFC.

Médicaments sur ordonnance

L’importation de médicaments est strictement réglementée. L’importation et l’exportation de stupéfiants, de médicaments contrôlés et à usage restreint peuvent uniquement s’effectuer par l’entremise :

  • d’un fabricant de produits pharmaceutiques;
  • d’un distributeur de produits pharmaceutiques;
  • d’une autre personne autorisée par Santé Canada.

L’importateur, le propriétaire ou l’exportateur doit posséder une licence valide et délivrée par Santé Canada pour l’expédition.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur l’importation de médicaments en communiquant avec :

SANTÉ CANADA

INSPECTORAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES PRODUITS DE SANTÉ ET DES ALIMENTS – UNITÉ DU GROUPE DE L’INTÉGRITÉ DES FRONTIÈRES

Téléphone : 1 613 957-9994

Télécopieur : 1 613 960-2156

Courriel

Aliments

De nombreux aliments nécessitent une licence d’importation ou d’autres documents pour entrer au Canada. Pour savoir s’il existe des exigences particulières s’appliquant à certains aliments, visitez le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou communiquez avec l’ASFC au 1 800 461-9999.

Végétaux, semences et autres produits agricoles

L’ASFC réglemente l’importation des produits suivants :

  • Végétaux
  • Semences
  • Facteurs de production agricole
  • Produits agricoles

Les végétaux, les semences et les autres produits agricoles sont assujettis à de nombreuses lois canadiennes, telles que :

  • Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les semences
  • Loi sur les produits agricoles au Canada

Les documents exigés pour importer ces produits dépendent du produit en question et de son pays ou de son état d’origine. Dans la plupart des cas, un permis est exigé. Pour obtenir des renseignements précis, visitez le site Web de l’ASFC ou de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

De plus, il est obligatoire de se conformer aux politiques concernant les matériaux d’emballage en bois. La plupart des matériaux d’emballage en bois doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Cependant, les matériaux d’emballage en bois provenant de Chine ne sont plus autorisés au Canada, à moins qu’une marque de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) indique clairement une certification de traitement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’importation d’aliments, de végétaux et d’animaux, visitez le site Web de l’ASFC.

Diamants bruts

Les diamants bruts importés au Canada doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley. Le gouvernement du pays exportateur doit valider le certificat. Ce certificat doit aussi accompagner les diamants bruts en transit au Canada vers un autre pays. Chaque envoi nécessite un certificat distinct. Un envoi peut comprendre plusieurs conteneurs. Au point d’entrée au Canada, les importateurs doivent présenter le certificat du Processus de Kimberley à un agent de l’ASFC.

Pour d’autres renseignements, visitez le site Web de Ressources naturelles Canada ou communiquez avec le Bureau du Processus de Kimberley :

BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEY

SECTEUR DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX

RESSOURCES NATURELLES CANADA

9e ÉTAGE

580, RUE BOOTH

OTTAWA ON  K1A 0E4

1 886 539-0766

Animaux et insectes

Il est interdit d’expédier des animaux vivants dans le courrier du régime international.

Pour importer des insectes vivants et des insectes nuisibles, l’envoi doit :

  • être bien emballé;
  • être bien identifié;
  • être accompagné d’un permis d’importation (s’il y a lieu).

Pour obtenir d’autres renseignements, communiquez avec :

L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS

59 PROM CAMELOT

OTTAWA ON  K1A 0Y9

1 613 225-2342 ou 1 800 442-2342

Site Web de l’ACIA

Matériel médical ou biologique

Pour importer certains types de matériel médical et biologique, l’envoi doit :