Parcourir ce sujet

Aperçu des exportations postales

Une « exportation postale » désigne une marchandise expédiée vers un autre pays. Toute marchandise expédiée par la poste du Canada aux États-Unis ou à l’étranger est assujettie aux règlements d’exportation douaniers.

Lorsque vous expédiez des articles par la poste vers un autre pays, il faut tenir compte de ces deux points :

  1. Le Canada a des lois qui restreignent l’exportation de certains articles.
  2. Les articles seront assujettis aux règlements douaniers du pays de destination. Pour obtenir des renseignements précis, veuillez consulter la Liste des destinations internationales. Dans tous les cas, un formulaire de déclaration en douane dûment rempli doit être joint à l’article.

De façon générale, lorsqu’un produit fait l’objet de restrictions ou d’exigences particulières pour son importation au Canada (comme l’obtention d’une licence), une licence sera sûrement nécessaire pour son exportation.

Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Le respect de l’ensemble des exigences applicables vous incombe lorsque vous expédiez ou recevez des articles en provenance ou à destination de l’étranger.