Autres programmes de politique publique
Courrier gouvernemental et documentation à l’usage des personnes aveugles ou partiellement voyantes
La Loi sur la Société canadienne des postes (la Loi) offre un droit à la franchise postale pour le courrier expédié entre la population canadienne et le gouverneur général, les parlementaires, le président du Sénat et celui de la Chambre des communes et certaines personnes de la haute fonction publique du Parlement. Les parlementaires peuvent aussi expédier gratuitement jusqu’à quatre circulaires par an à leur électorat.
De plus, la Loi prévoit un droit à la franchise postale pour l’envoi de documentation à l’usage des personnes aveugles ou partiellement voyantes. Les Canadiennes et les Canadiens aux prises avec une déficience visuelle et de nombreuses bibliothèques au pays, y compris celle de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA), expédient gratuitement des livres audio et d’autres types de documents au Canada et dans le monde.
Postes Canada a reçu du gouvernement un crédit d’environ 22 millions de dollars en 2022 pour aider à compenser l’incidence financière de ces programmes.
Documents de bibliothèque
Ce service, exigé par la Loi sur la Société canadienne des postes, est offert aux bibliothèques publiques ou universitaires, ou à d’autres bibliothèques reconnues qui sont gérées par des organismes ou des associations sans but lucratif et qui sont ouvertes au public au Canada. Le service offre des tarifs d’affranchissement réduits pour les documents de bibliothèque admissibles échangés entre une bibliothèque et ses usagers. Postes Canada ne reçoit ni crédit ni indemnisation de la part du gouvernement pour compenser ce tarif d’affranchissement réduit.
Service postal des Forces canadiennes
Pendant la période des Fêtes, nous offrons également la livraison gratuite de lettres et d’articles Colis standardMC expédiés aux membres des Forces armées canadiennes en mission à l’étranger. Depuis sa création en 2006, nous avons livré près de 183 000 colis dans le cadre de ce programme. En 2021, nous l’avons élargi pour inclure la livraison gratuite des lettres aux familles des militaires.