SAMOA AMÉRICAINE
(Code du pays : AS)
Inclus
Île Swains, Île Tutuila, Îles Aunu'u et Manua
Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.
* Voir Tarifs de Postes Canada pour de plus amples renseignements.
** La couverture n'est pas offerte pour les articles contenant de la nourriture.
Restrictions d'importation
Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- aliments pour consommation humaine ou animale*
- animaux et produits d'origine animale
- armes
- boissons alcoolisées
- fruits, légumes, graines et écorces d'agrumes
- ivoire
- légumes
- marchandises des pays faisant l'objet d'un embargo
- peaux, plumes et coquillages
- pièces d'or
- pharmaceutiques
- plantes, graines et terre
- poisson
- tabac et produits du tabac
- textiles et vêtements
- trophées de chasses et de jeux
- viande et les produits de la viande.
Les cadeaux faits de bonne foi d'une valeur de 100 $US ou moins (à l'exception des produits du tabac et des parfums à base d'alcool) sont exempts de droits de douane.
* Tout envoi commercial de nourriture à destination des États-Unis doit être précédé d'un préavis d'imporation de nourriture (Prior Notice). Ceci concerne les envois contenant des aliments pour consommation humaine ou animale, des suppléments diététiques, des vitamines et des additifs et colorants alimentaires. Les articles de nourriture qui ont été préparés à la maison par un individu pour envoi à un autre individu à titre de cadeau non commercial ne nécessitent pas d'avis préalable. On peut obtenir plus d'information sur le préavis (Prior Notice) auprès du Food and Drug Administration (FDA) des É.-U.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :
- articles contrefaits
- articles violant la loi sur le droit d'auteur
- attirail de drogue
- billets de loterie et publicité connexe
- cartes de crédit vierges
- cassettes et CD vierges en provenance d'Iran
- cigares cubains
- documents imprimés obscènes
- envois « boule de neige » (chaînes de lettres)
- feuille de tabac
- gaz comprimés
- matériel pornographique
- paille, foin, herbe et autres matières végétales utilisés pour l'emballage
- plumes de toutes sortes
- produits de graphite
- produits fabriqués à partir de fourrures de chien et de chat
- produits fabriqués par des prisonniers
- réimpressions d'oeuvres américaines protégées par droit d'auteur
- rondins ou produits de bois d'œuvre provenant du Libéria
- tabac
- tambours haïtiens en peau d'animal
- thon.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
L'expéditeur doit fournir un certificat d'origine, dans la mesure du possible.
Les envois contenant des vêtements usagés doivent être accompagnés d'un certificat de désinfection.
L'envoi de médicaments nécessite :
- une photocopie de l'ordonnance du médecin
- une photocopie d'un document prouvant la citoyenneté canadienne du destinataire (p. ex., un certificat de naissance ou une carte d'un régime de soins de santé comportant une photo, un passeport)
- une lettre du médecin si le médicament n'est pas approuvé par la FDA ou s'il s'agit d'un médicament accessible sans ordonnance au Canada.
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