MICRONÉSIE, ÉTATS FÉDÉRÉS
(Code du pays : FM)
Inclus
Îles Caroline, Île Truk, Île Yap
Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.
* Voir Tarifs de Postes Canada pour de plus amples renseignements.
** La couverture n'est pas offerte pour les articles contenant de la nourriture.
Restrictions d'importation
Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- abeilles
- aliments pour consommation humaine ou animale*
- animaux et produits d'origine animale
- armes
- boîtes ayant préalablement contenu des objets interdits ou dangereux
- boissons alcoolisées
- couteaux à lames de ressort
- cuirs
- insectes
- laine
- légumes et autres produits d'origine végétale
- peaux
- plantes et boutures
- plumes
- produits de coton
- produits pharmaceutiques**
- semences
- sérum et vaccins
- substances réglementées, y compris les stupéfiants, les hallucinogènes, les stimulants et les antidépresseurs
- tabac et produits du tabac
- viande ou produits carnés.
Les cadeaux faits de bonne foi d'une valeur de 100 $US ou moins (à l'exception des produits du tabac et des parfums à base d'alcool) sont exempts de droits de douane.
* Tout envoi commercial de nourriture à destination des États-Unis doit être précédé d'un préavis d'importation de nourriture (Prior Notice). Ceci concerne les envois contenant des aliments pour consommation humaine ou animale, des suppléments diététiques, des vitamines et des additifs et colorants alimentaires. Les articles de nourriture qui ont été préparés à la maison par un individu pour envoi à un autre individu à titre de cadeau non commercial ne nécessitent pas d'avis préalable. On peut obtenir plus d'information sur le préavis (Prior Notice) auprès du Food and Drug Administration (FDA) des É.-U.
** Voir Documents requis ci-dessous.
La Micronésie admet les articles suivants en franchise de droits
Tout article non pour la revente et d'une valeur de moins de 10 $ US, à l'exception des produits du tabac et les parfums contenant de l'alcool.
Atlas et cartes
Livres
Gravures, gravures, lithographies
Cadeaux d'une valeur de 25 $ US
Plans
Livres ou feuilles de musique
Journaux et périodiques
Photographies
Imprimés émis par les institutions littéraires ou scientifiques
Gravures sur bois et illustration produite par relief ou d'un procédé d'impression par pochoir plus de 20 ans avant l'importation.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :
- armes à feu
- articles marchés de l'avortement
- billets de loterie et publicité connexe
- contraceptifs
- envois « boule de neige » (chaînes de lettres)
- graines
- paille, foin, herbe et autres matières végétales utilisés pour l'emballage
- poisons
- produits de graphite
- produits fabriqués par des prisonniers
- réimpressions d'oeuvres américaines protégées par droit d'auteur
- terre
- violations de copyright.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
De plus, l'expéditeur doit fournir un certificat d'origine, dans la mesure du possible.
Les envois contenant des vêtements usagés doivent être accompagnés d'un certificat de désinfection.
L'envoi de médicaments nécessite :
- une lettre du médecin si le médicament n'est pas approuvé par la FDA ou s'il s'agit d'un médicament accessible sans ordonnance au Canada
- une photocopie de l'ordonnance du médecin
- une photocopie d'un document prouvant la citoyenneté canadienne du destinataire (p. ex., un certificat de naissance ou une carte d'un régime de soins de santé comportant une photo, un passeport).
Facture consulaire
Pour les articles commerciaux qui dépassent une valeur de 500 $ US, une facture consulaire approuvé par le consulat des Etats-Unis d'Amérique est nécessaire. La facture doit être jointe à l'article.
Pays d'origine
Un timbre visible et indélébile, ou la marque du pays d'origine (en anglais) doivent figurer sur tous les contenants et emballages des produits commerciaux (à l'exception des livres adressés à une bibliothèque).
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