SLOVÉNIE
(Code du pays : SI)
Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.
Restrictions d'importation
Bon nombre de marchandises nécessitent un permis d'importation. L'expéditeur doit s'assurer que le destinataire a le permis requis et vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- appareils sans fil
- café
- copies lithographiques de plans ou de cartes géographiques dont l'échelle est inférieure à 1:25 000
- drogues et poisons
- fruits
- instruments de musique
- lait et produits laitier
- matériel de reproduction pour commerce privé
- médicaments brevetés et non brevetés
- pièces mécaniques
- plantes et boutures
- publications imprimées
- sérums et vaccins
- ustensiles
- viandes et produits de volaille.
Montres
Les boîtiers complets (montés ou démontés) de montres faites de métaux précieux peuvent être admis après analyse des métaux. Ne sont pas admis les envois contenant des boîtiers incomplets ou des pièces détachées.
Articles d'usage personnel
Les envois postaux adressés à des particuliers peuvent contenir des articles de voyage personnels, des articles d'usage personnel et familial (médicaments, instruments médicaux, matériel didactique et de loisir) et des articles ménagers, en quantité raisonnable, non destinés à la revente. Les articles personnels valant moins de 30 $US sont exempts de droits de douane.
Legs de biens personnels et articles visés par un accord
Les biens provenant d'un héritage et les articles visés par un accord entre États peuvent être importés conformément aux accords pertinents.
Outils spécialisés
Les personnes physiques de citoyenneté slovène qui exercent une profession peuvent importer des articles réservés à l'usage de cette profession sous réserve de certaines conditions.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdit :
- antiquités de valeur
- articles combustibles
- articles pyrotechniques
- armes à feu et pièces de rechange
- bijoux
- contraceptifs
- essences pour vins et eaux-de-vie artificiels
- levure
- noix de cajou
- oeuvres d'art
- or
- papier à cigarettes
- pièces de monnaie, billets de banque
- piles
- pierres précieuses
- produits abortifs
- produits étranger portant une marque de commerce de la Slovénie ou une imitation d'une marque de commerce
- produits de graphite
- sifflets, cuillères et contenants alimentaires ayant un contenu en plomb supérieur à 10 %
- toxines
- uniformes militaires d'autres États
- vins et moûts contenant de l'acide sulfurique.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
L'expéditeur doit joindre aux documents de douane une preuve attestant des droits du destinataire, sans quoi le destinataire devra fournir cette preuve avant la livraison.
Les autorités douanières inspectent tous les colis.
Il est nécessaire de fournir une impression de la vente par internet avec une description et la valeur des marchandises expédiées.
Il est nécessaire de joindre les documents d'enchères avec la description, la valeur des produits.
Cadeaux
Dans le cas d'un cadeau, l'expéditeur doit inscrire sur l'envoi et sur les documents d'accompagnement la mention « Envoi cadeau » ou « Gift Parcel ».
Factures
Toutes les marchandises commerciales doivent être accompagnées d'une facture.
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