Gouvernance d’entreprise
Surveillance continue pour nous aider à renforcer le service postal
Le Conseil d’administration (le Conseil) assure la surveillance et fournit des conseils au nom du gouvernement du Canada, l’actionnaire de Postes Canada, en ce qui a trait aux stratégies et aux activités connexes de Postes Canada.
Le Conseil tient la direction responsable du rendement de l’entreprise et de la réalisation de ses objectifs stratégiques, en mettant particulièrement l’accent sur la viabilité future et l’autonomie financière de la Société. En date du 27 mars 2025, le Conseil compte 10 membres, dont le président-directeur général, nommés et nommées par le gouverneur en conseil. En 2024, le Conseil et ses comités se sont réunis à 23 reprises.
Le Conseil fait preuve d’une diligence raisonnable dans les domaines suivants :
- les initiatives stratégiques et les plans d’entreprise;
- le rendement des services et des opérations;
- les contrôles internes et les rapports financiers;
- les contrats, les investissements, les acquisitions et les cessions de premier plan;
- le recrutement des membres de la haute direction;
- la santé, la sécurité, la main-d’œuvre et la gestion de la rémunération;
- la stratégie et les priorités relatives aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG);
- la présentation efficace de rapports à l’actionnaire.
Fournir une orientation stratégique sur les priorités de Postes Canada
En 2024, le Conseil a assuré une supervision et fourni une orientation pour les initiatives clés suivantes :
- approbation du prochain plan d’entreprise quinquennal, comme exigé pour les sociétés d’État;
- approbation du premier rapport annuel sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement;
- examen des stratégies ESG et de carboneutralité de la Société et formulation de commentaires à ce sujet.
Les plans que nous élaborons en consultation avec notre actionnaire continuent d’être axés sur les piliers suivants :
- offrir un service sur lequel tous les Canadiens peuvent compter, notamment en répondant mieux aux besoins croissants du pays en matière de livraison de colis;
- faire preuve de leadership sur les enjeux sociaux et environnementaux;
- faire ce qu’il faut pour nos employés, ce qui comprend assumer nos responsabilités en matière de santé et de sécurité, favoriser l’harmonisation avec nos agents négociateurs et veiller à ce que nos effectifs reflètent la diversité de notre pays et les priorités de la population.
Composition et renouvellement du Conseil
Deux changements importants ont été apportés au Conseil d’administration en 2024 :
- André Hudon a été nommé nouveau président du Conseil après le départ de Suromitra Sanatani;
- Melissa Sonberg a été nommée nouvelle vice-présidente du Conseil et présidente du Comité des ressources humaines et de la rémunération.
La diversité continue d’être un facteur important du processus de renouvellement du Conseil. Le Conseil a la quasi-parité hommes-femmes et compte des Autochtones parmi ses administrateurs et administratrices.
Indépendance du Conseil
La Société est dotée d’un énoncé des valeurs et d’une charte du Conseil d’administration, document qui décrit les normes de conduite pour les administrateurs et administratrices, et d’un règlement administratif qui exige leur indépendance par rapport à la direction.
Le Conseil tient ses réunions périodiques avec le président-directeur général à titre de membre ainsi qu’avec son équipe de haute direction à titre d’invitée. Les séances ont lieu à huis clos uniquement avec le président-directeur général et les membres du Conseil externes. Le Comité de vérification tient des réunions à huis clos avec les équipes de vérification internes et externes. Le Conseil retient les services d’équipes-conseils indépendantes lorsqu’il le juge nécessaire.
Comités du Conseil
Une surveillance supplémentaire est assurée par le Comité de vérification; le Comité sur les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance; le Comité des ressources humaines et de la rémunération; et le Comité des pensions.
Efficacité du Conseil
Le Conseil et la direction évaluent l’efficacité du Conseil au moyen d’un sondage annuel. Ils ont élaboré des critères précis qui définissent les compétences recherchées et les qualités personnelles requises afin de cerner les lacunes potentielles en matière de relève. La rémunération des membres du Conseil respecte les lignes directrices émises par le Bureau du Conseil privé.
Filiales
En 2024, Postes Canada a cédé deux de ses filiales, Innovapost Inc. et Groupe SCI inc., lors de transactions distinctes. Ces cessions permettent à Postes Canada de se concentrer sur son mandat principal, qui est d’offrir un service postal moderne.
Le Conseil continue d’exercer une surveillance sur la filiale restante de Postes Canada, Les Investissements Purolator Ltée, afin d’assurer l’uniformité des pratiques de gouvernance et l’harmonisation sur le plan des principes ESG.
Principes de gouvernance
Postes Canada est d’avis que pour être efficace, un organisme a besoin de pratiques de gouvernance rigoureuses, mais aussi dynamiques. Une bonne gouvernance est un élément essentiel pour que la Société continue à servir l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens d’une façon efficace et durable.
D’autres renseignements sont donnés à la section Gouvernance d’entreprise du site postescanada.ca.